enfant, n.
Publié le 27/10/2013
Extrait du document
«
enfantine (littérature)
2.
DROIT :
descendant.
Le droit civil, en France et dans les pays de tradition civiliste, distingue
plusieurs catégories d'enfants selon leur filiation.
L'enfant légitime est celui qui naît alors que
ses parents sont mariés l'un avec l'autre, ou qui est conçu durant ce mariage.
L'enfant
naturel est celui qui naît alors que ses parents ne sont pas mariés entre eux ; sa filiation
peut être aujourd'hui assez aisément établie, notamment par reconnaissance volontaire ou
par possession d'état d'enfant naturel.
L'enfant naturel a en principe, depuis 1972, les
mêmes droits qu'un enfant légitime.
Mais l'enfant naturel n'a que la moitié des droits
successoraux d'un enfant légitime si son père ou sa mère était, au temps de sa
conception, engagé dans les liens d'un mariage dont le conjoint survit ou dont sont issus
des enfants légitimes ; la loi entend ainsi, malgré le principe d'assimilation entre enfants
légitimes et enfants naturels, assurer une protection spéciale au conjoint ou aux enfants
victimes de l'adultère.
Est dit enfant incestueux celui dont les parents possèdent un lien de
parenté qui rendrait légalement impossible un mariage entre eux ; il peut être reconnu par
l'un des deux parents.
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famille - 1.SCIENCES HUMAINES
filiation
mariage - 1.DROIT CIVIL
naturel (enfant)
parenté
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Ariès Philippe
éducation
enfantine (littérature)
famille
filiation.
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