emphytéose.
Publié le 27/10/2013
Extrait du document
emphytéose. n.f., sorte de bail à long terme (de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans), conférant au preneur, dit emphytéote, un droit réel sur l'immeuble. Dans un bail emphytéotique, qui a pris origine dans la Grèce ancienne, le preneur est tenu d'effectuer certains travaux d'amélioration du fonds. Le bail à construction constitue une forme moderne du bail emphytéotique.