droits de l'homme.
Publié le 26/10/2013
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Les médias
droits de l'homme - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Les livres
droits de l'homme - Déclaration d'indépendance des États-Unis, page 1523,
volume 3
Révolution française - citoyen portant la Déclaration des droits de l'homme dans
une fête civique, page 4372, volume 8
Le droit des droits de l'homme.
Certains de ces textes sont inclus dans le droit positif.
En France, le Conseil constitutionnel
s'appuie sur la Déclaration de 1789 et sur le préambule de la Constitution de 1946,
auxquels il reconnaît une valeur constitutionnelle.
Ainsi, dans sa décision de janvier 1982
sur les nationalisations, il s'est référé à l'article 2 de la Déclaration de 1789, qui place la
propriété parmi les droits de l'homme.
En Europe, le dispositif essentiel est issu de la Convention européenne de 1950 qui
instituait trois organes : un Conseil des ministres, qui a perdu de son importance ; une
Commission européenne des droits de l'homme, organe à la fois de décision et de
consultation ; la Cour européenne des droits de l'homme, qui fonctionne comme une
juridiction internationale.
La Cour ne peut être saisie directement, mais après échec d'une
démarche devant la Commission.
Pour une part, l'exécution des décisions de la Cour
dépend des États eux-mêmes.
Mais ses arrêts ont du poids et influencent la Cour de
justice de l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour ont des effets sur la jurisprudence
interne et obligent les États à modifier leur législation pour éviter une nouvelle
condamnation ; ce fut le cas pour un arrêt de la Cour européenne sur les écoutes
téléphoniques en France, qui a débouché sur le vote d'une nouvelle loi par le Parlement
français en 1991.
Certains des arrêts de la Cour montrent comment l'évolution des mœurs
peut transformer le contenu des droits de l'homme, par exemple en posant que
l'interdiction de l'homosexualité entre adultes consentants était une atteinte au droit au
respect de la vie privée.
Critique et réserve.
Le principe même de l'existence des droits de l'homme est contesté.
Au moment de la
Révolution française, des contre-révolutionnaires (de Maistre, Burke) affirmèrent que
l'homme était une abstraction et qu'il n'existait que des individus concrets appartenant à
une région, à une religion, à une profession.
Selon Marx, les classes sociales ont des intérêts inconciliables : pour le bourgeois, la
liberté, c'est la liberté d'exploiter, tandis que la seule liberté du prolétaire est celle d'être
exploité.
Les marxistes opposent les droits formels, qui seraient une mystification, et les
droits réels.
Ainsi, la liberté de la presse serait formelle, puisqu'il faut de l'argent pour publier
un journal : c'est pour cette raison que les communistes soviétiques avaient collectivisé la
presse, ce qui était censé donner la propriété des journaux au prolétariat au pouvoir, et
avait en fait permis leur contrôle total par le pouvoir.
La « Déclaration des droits du peuple
travailleur et exploité » , rédigée par Lénine et incluse dans la Constitution soviétique de
1918, s'opposait à la Déclaration de 1789 en privant les « exploiteurs » de tous droits et
en se proposant de les écraser.
Les dirigeants de l'Union soviétique ont reconnu
l'universalité des droits de l'homme sur le plan interne lors de la perestroïka.
La politique et les droits de l'homme.
Avant l'arrivée de Gorbatchev au pouvoir, l'Union soviétique avait signé de nombreux
textes proclamant les droits de l'homme, notamment les accords d'Helsinski.
Mais elle ne
les appliquait pas.
Cependant, des militants ont pu s'appuyer sur ces accords pour réclamer
la liberté d'expression et de circulation, le respect des minorités.
Sakharov est l'exemple
d'un combattant des droits de l'homme en Union soviétique.
Ils furent nombreux dans les
pays d'Europe à contribuer ainsi à l'écroulement des régimes communistes.
L'action des
organisations non gouvernementales, telle Amnesty International, et les pressions
internationales, comme celles qui furent exercées sur le Chili du général Pinochet, peuvent
avoir une efficacité.
Mais aucune n'a porté ses fruits en Chine et de nombreux pays
d'Afrique et d'Asie arguent de leur spécificité nationale ou religieuse pour conserver des.
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