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décentralisation.

Publié le 25/10/2013

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décentralisation. n.f. POLITIQUE : processus par lequel s'atténue ou disparaît la centralisation dans un État. La décentralisation peut concerner des sphères diverses : économie, culture, décisions administratives et politiques. Quand on procède simplement à un transfert d'activités, on parle de délocalisation plutôt que de décentralisation (par exemple, quand une administration implante certains de ses services en province). Structures étatiques et décentralisation. Dans les États organisés sur une base fédérale, la question de la décentralisation ne se pose pas de façon aussi cruciale que dans les États unitaires. Ainsi, l'Allemagne fédérale est organisée en seize Länder (voir Land) gérant de nombreuses activités qui, en France, sont centralisées. La Confédération helvétique est une structure presque éclatée où, notamment, le droit pénal peut varier d'un canton à un autre. Des États fédérés peuvent être hypercentralisés s'ils sont autoritaires ou totalitaires, comme l'était l'Union soviétique, où une centralisation maximale était assurée en raison de la monopolisation du pouvoir par le parti unique. À l'inverse, l'Espagne, qui admet notamment l'existence de langues locales dans les communautés autonomes, présente une organisation fédérale de fait. La décentralisation en France. En France, la centralisation a débuté sous l'Ancien Régime. Poursuivie sous la Révolution et l'Empire, elle s'est accentuée au XIXe siècle, les structures centralisées de type jacobin l'ayant emporté sur la volonté de décentralisation représentée par les girondins. En dépit de tentatives antérieures en ce sens, il a fallu attendre la loi Defferre de 1982 (loi sur « les droits et les libertés des communes, départements et Régions «) pour que s'engage la décentralisation politique : la Région est devenue une collectivité locale dont le conseil est élu au suffrage universel direct ; les pouvoirs du conseil général, assemblée départementale, ont été renforcés, ainsi que ceux des municipalités. Le contrôle a posteriori est devenu la règle. La décentralisation a pour but de raccourcir les circuits administratifs, de permettre une meilleure adaptation des décisions aux conditions locales, de contraindre à une meilleure gestion. Il s'agit à la fois d'un affaiblissement relatif du rôle de la capitale et d'un effort pour une organisation des pouvoirs publics plus rationnelle. En dépit de certaines difficultés de mise en application, la décentralisation a été bien acceptée par l'ensemble des partis politiques. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats France - La Ve République - L'administration - Administration locale République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats administration territoriale centralisation Defferre Gaston France - La Ve République - L'administration - Administration centrale France - La Ve République - L'administration - Administration locale Land municipalité régionalisation République (Ve) - Un nouvel équilibre institutionnel Révolution française - Les réformes de la Constituante (1790-30 septembre 1791)

« LOI DE DÉCENTRALISATION • 2 mars 1982 Pour lutter contre les effets pervers du centralisme qui semblait être la règle en France, l’idée d’une décentralisation s’est lentement imposée.

Après l’échec du référendum de 1969 (voir démission de De Gaulle), diverses mesures d’ajustement ont été prises, mais c’est la loi du 2 mars 1982 qui a marqué un pas décisif dans ce domaine.

Adoptée au terme de trois lectures devant chaque Assemblée et de l’examen de 4 000 amendements, définie quant à son application par les lois des 7janvier et 22 juillet 1983, elle promeut la région au rang de collectivité territoriale susceptible, au même titre que la commune et le département, de régler « les affaires de sa compétence ».

Le rôle des différents conseils - municipaux, généraux et régionaux - s’en trouve considérablement renforcé tandis que s’opèrent d’importants transferts de compétences dans divers domaines (instruction publique, affaires sociales, aménagement du territoire, etc.).. »

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