décentralisation.
Publié le 25/10/2013
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LOI DE DÉCENTRALISATION
• 2 mars 1982
Pour lutter contre les effets pervers du centralisme qui semblait être la règle en France, l’idée d’une décentralisation s’est lentement imposée.
Après l’échec du référendum de 1969 (voir démission de De Gaulle), diverses mesures d’ajustement ont été prises, mais c’est la loi du 2 mars 1982 qui a marqué un pas décisif dans ce domaine.
Adoptée au terme de trois lectures devant chaque Assemblée et de l’examen de 4 000 amendements, définie quant à son application par les lois des 7janvier et 22 juillet 1983, elle promeut la région au rang de collectivité territoriale susceptible, au même titre que la commune et le département, de régler « les affaires de sa compétence ».
Le rôle des différents conseils - municipaux, généraux et régionaux - s’en trouve considérablement renforcé tandis que s’opèrent d’importants transferts de compétences dans divers domaines (instruction publique, affaires sociales, aménagement du territoire, etc.)..
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