contrebande.

contrebande. n.f., commerce ou transport de marchandises fait en violation des prescriptions légales et, plus spécialement, de la législation douanière. Le terme peut aussi désigner les marchandises de contrebande elles-mêmes. En droit international, on appelle contrebande de guerre les objets propres aux usages militaires, expédiés à un État belligérant. Ces objets, ainsi que le véhicule qui les transporte, peuvent être confisqués par un autre belligérant, même s'ils appartiennent à un neutre. Le droit international s'est efforcé en vain de définir les objets entrant dans cette catégorie. Pendant les deux guerres mondiales, les puissances belligérantes ont quasiment admis que toute marchandise destinée à l'ennemi constituait de la contrebande de guerre. Postérieurement, il est apparu que l'exportation d'armement à caractère stratégique, nucléaire ou chimique, ou même des seuls moyens de le produire, était, même en temps de paix, de nature à compromettre l'équilibre mondial ; des dispositions restrictives ont donc été prises également afin de freiner ce commerce.