Conseil économique et social.
Publié le 25/10/2013
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Conseil économique et social. assemblée consultative française dont le rôle et le fonctionnement sont fixés au titre X de la Constitution de 1958. Son origine remonte à la IIIe République. Il prit le nom de « Conseil économique « sous la IVe République. Composé de deux cent trente membres désignés par les organisations syndicales représentatives et par le gouvernement, il a un rôle purement consultatif sur les projets ou propositions de loi.
Liens utiles
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- Question à réponse courte n° 1 : le Conseil économique et social
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