confiance (question de).
Publié le 25/10/2013
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confiance (question de). vote par lequel un gouvernement s'assure qu'il bénéficie toujours de la confiance d'une assemblée parlementaire. En cas de refus de la confiance qu'il a sollicitée, le gouvernement démissionne. Sous les IIIème et la IVème République, cette procédure était initiée, notamment, dès la formation d'un nouveau gouvernement qui, par ce moyen, sollicitait l'investiture de l'Assemblée nationale. Sous la Vème République, l'usage systématique de cette pratique a été abandonné depuis 1966.
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