concurrence.
Publié le 25/10/2013
Extrait du document
«
monopole
part de marché
plus-value
profit
Smith Adam
tâtonnement
Walras Léon Marie Esprit
2.
DROIT :
ensemble de règles régissant les rapports entre les partenaires économiques afin de
préserver entre eux une saine et loyale concurrence.
La France et la plupart des pays
développés ont mis en place ces règles depuis de nombreuses années.
Les pays de l'Union
européenne ont également adopté de telles règles lorsque les opérations économiques
visées sont de taille suffisante pour mettre en jeu le commerce entre eux.
C'est ainsi qu'au
titre du traité de Rome les ententes entre entreprises sont sanctionnées dans la mesure où
elles pourraient avoir pour conséquence de fausser la concurrence.
Les concentrations
d'entreprises sont également strictement réglementées.
Enfin, les abus de position
dominante permettant à une entreprise d'imposer « sa loi » à d'autres entreprises, de taille
plus faible, sont strictement interdits.
Au début des années quatre-vingt-dix, l'une des
affaires de droit de la concurrence les plus exemplaires a été la fusion entre Air France et
UTA, autorisée par le gouvernement mais qui a été condamnée par les autorités
européennes comme étant contraire au droit de la concurrence.
Ces instances ont
finalement donné leur accord à la fusion à condition qu'une plus grande concurrence soit
développée sur certaines lignes aériennes intérieures ou internationales au départ de la
France.
Complétez votre recherche en consultant :
Les corrélats
antitrust (législation)
concentration - 2.ÉCONOMIE
conglomérat
Conseil de la concurrence
entente
entreprise - Entreprise et pouvoir - Pouvoir de marché
konzern
Rome (traité de)
trust.
»
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