Concordat de Bologne

Au début du XVIe siècle, une réforme de FÉglise de France par le pouvoir royal se heurtait au régime institué par la Pragmatique sanction de Bourges, promulguée en 1438 par Charles VII. Ce texte confiait l’élection des évêques au chapitre, c’est-à-dire aux chanoines de chaque cathédrale, et admettait que le roi ou les grands usent auprès des chapitres de « recommandations bénignes en faveur de personnes méritantes et dévouées au bien public «.

En août 1516, le pape Léon X et le roi François 1er signèrent, à la suite d’entretiens qu’ils avaient eus à Bologne en 1515, après la bataille de Marignan, un concordat, texte qui réglerait désormais les rapports de l’Êglise et de l’Êtat. Dorénavant, le roi de France choisirait seul les évêques et abbés, et les présenterait au pape, qui leur donnerait l’institution canonique. En théorie, les candidats doivent avoir au moins vingt-sept ans, et être licenciés ou docteurs en théologie ou en droit, sauf s’ils sont « affins et conjoints par consanguinité au dit roi et aux personnes sublimes «, c’est-à-dire de haute noblesse. Lorsqu’un bénéfice, évêché ou abbaye, est vacant, le roi en touche les revenus jusqu’à la nomination d’un nouveau titulaire : c’est la régale.

Le Concordat de 1516 fut en vigueur jusqu’à la Révolution française. La saisie des propriétés ecclésiastiques, le 2 novembre 1789, et le vote de la Constitution civile du clergé_y le 12 juillet 1790, en abrogèrent les dispositions.