Concordat de 1802 - France et Église catholique

Bonaparte, désireux de mettre fin aux troubles religieux issus de l'application de là Constitution civile du clergé, et de faire en même temps de l’Êglise de France un instrument de direction des consciences au service de l’Êtat, conclut avec le pape Pie VII un nouveau concordat, signé à Paris le 16 juillet 1801, mais promulgué solennellement le diman­che de Pâques, 18 avril 1802.

Le pape reconnaît tacitement la République française. En revanche, « le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français «. Il n’y aura plus que 60 diocèses, au lieu de 134 avant la Révolution ; tous les anciens évêques, réfractaires ou constitutionnels, remettront leur démission entre les mains du pape. Les évêques seront nommés par le Premier consul, ils recevront du pape l’investiture canonique. Les curés seront nommés par les évêques, et agréés par le gouver­nement. Tous les lieux de culte non aliénés seront rendus à l’Église, qui admet que la vente des biens ecclésiastiques comme biens nationaux est irréversible. Êvéques et curés recevront un traitement de l’Êtat. Le 8 avril 1802, Bonaparte, sans avoir consulté le pape, compléta le Concor­dat par les Articles organiques, qui, entre autres dispo­sitions, obligeaient les professeurs des séminaires à ensei­gner la déclaration des Quatre articles de 1682 et interdisaient de publier une bulle ou un bref pontifical en France sans autorisation du gouvernement. Ces Articles fixaient aussi les cadres du culte protestant. Ces dispositions sont restées en vigueur jusqu’à la loi de Séparation de l’Église et de l’Êtat, en 1905.