Common Law.
Publié le 25/10/2013
Extrait du document
Common Law. corps de principes élaborés et développés par les anciens tribunaux royaux d'Angleterre. Dès le XI e siècle, les décisions de ces tribunaux furent publiées dans les recueils de jurisprudence ( Case Book) aux fins d'uniformiser le droit sur tout le territoire. Complété plus tard par l'Equity pour une meilleure justice, le système de Common Law s'est répandu dans tous les pays anglo-saxons, où il est toujours en vigueur. Non codifié, forgé à partir des précédents de jurisprudence, ce système de droit se distingue des systèmes de tradition romaine où le droit est largement écrit.
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