collectivités locales et territoriales.

collectivités locales et territoriales. divisions politiques et administratives du territoire national français. L'article 72 de la Constitution précise quelles sont les collectivités territoriales : la commune, le département, les départements et territoires d'outre-mer. Mais ce même article dispose que « toute autre collectivité territoriale est créée par la loi «, ce qui permet de mettre en place des structures nouvelles sans avoir à réformer la Constitution. Ainsi, les régions ont été reconnues « collectivités territoriales « par la loi du 2 mars 1982 ; Saint-Pierre-et-Miquelon en est une depuis 1985, et l'île de Mayotte a décidé par référendum, en 1976, de demeurer une collectivité territoriale de la République française. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats administration territoriale aménagement du territoire contrat de pays DDE (Direction départementale de l'équipement) décentralisation fiscalité livre blanc ZNE (zone naturelle d'équilibre)