Charte constitutionnelle.

Charte constitutionnelle. document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier (3 avril 1814) et son abdication à Fontainebleau (6 avril), l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant toute concession formelle à la France de la Révolution et de l'Empire, Louis XVIII confia la rédaction d'une charte à une commission composée de commissaires royaux et de membres, choisis par lui dans le Sénat et le Corps législatif, malgré l'avis de Talleyrand qui lui conseillait de « se coucher dans les draps de l'Empire «. Un texte de soixante-dix-neuf articles fut promulgué par le roi le 4 juin 1814. La forme du texte constitutionnel reflétait la volonté d'effacer les événements survenus depuis 1791. Cette Charte, datée de la dix-neuvième année du règne de Louis XVIII et qui prétendait s'inscrire dans la lignée des franchises accordées par la monarchie depuis Louis VI le Gros, était « octroyée « par le roi à ses sujets. Pourtant, elle établissait un régime représentatif, garantissait les principales libertés publiques et la possession des anciens biens nobles ou ecclésiastiques à leurs nouveaux propriétaires, et reconnaissait l'égalité des Français devant la loi et l'impôt. Un nouveau partage des pouvoirs. Le pouvoir exécutif était assuré par le roi, inviolable et irresponsable, aidé de ministres sans responsabilités politiques. Le Parlement était constitué de deux Chambres : la Chambre des députés, élue au suffrage censitaire, et la Chambre des pairs, nommée par le roi. Mais la Charte entendait assurer la prééminence du roi, qui participait largement au pouvoir législatif. Il avait l'initiative des lois, et l'article 14 lui permettait de rédiger « les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État «. Les Chambres pouvaient voter le budget, mais sans amendements. Pour le reste, elles votaient les lois, discutaient des pétitions ou pouvaient « supplier « le roi de présenter un projet de loi. Le corps électoral était considérablement réduit. La religion catholique redevenait religion d'État. La Restauration se définissait donc comme une monarchie constitutionnelle et censitaire, avec un pouvoir parlementaire réduit. Mais le pouvoir des Chambres de voter le budget allait entraîner la renaissance d'une vie politique. Après la seconde Restauration, les premières élections à la Chambre, en août 1815, donnèrent au pays une assemblée composée d'ultras « plus royalistes que le roi « : la « Chambre introuvable «, dont certains élus, inspirés des penseurs réactionnaires comme Joseph de Maistre, allaient jusqu'à critiquer l'opportunité d'une charte, regrettant la société d'Ancien Régime, « naturellement « composée de groupes hiérarchisés, du pair au roi. La Chambre sut toutefois s'appuyer sur la Charte pour tenter d'imposer ses vues au roi (Chateaubriand, De la monarchie selon la Charte, 1816). Après le gouvernement libéral des ministères Richelieu et Decazes, l'assassinat du duc de Berry, le 14 février 1820, remit en cause l'interprétation libérale de la Charte. Charles X, sacré solennellement à Reims en 1 825, maintint une politique conservatrice. Devant le succès électoral de l'opposition libérale, il voulut utiliser l'article 14 de la Charte pour mener un véritable coup d'État, mais provoqua la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830) et dut abdiquer. Après une révision libérale de la Charte qui établissait un régime parlementaire et élargissait le corps électoral, les Chambres choisirent le duc d'Orléans, qui devint roi des Français sous le nom de Louis-Philippe. Une vie politique parlementaire plus libre se développa tout d'abord, mais le raidissement du régime, de plus en plus autoritaire, et la revendication d'un abaissement du cens lors de la « campagne des banquets « provoquèrent la révolution de février 1848 et marquèrent l'échec en France de la monarchie constitutionnelle et parlementaire. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats banquets (campagne des) Berry (Charles Ferdinand de Bourbon, duc de) Chambre « introuvable « Charles - FRANCE - Charles X France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Restauration (1814-1830) Juillet (monarchie de) Louis - FRANCE - Louis XVIII Louis-Philippe Ier Restauration révolution française de 1830 révolution française de 1848 Talleyrand-Périgord (de) - Talleyrand-Périgord (Charles Maurice de) Trois Glorieuses (les) ultra