chambre de commerce et d'industrie.
Publié le 24/10/2013
Extrait du document
chambre de commerce et d'industrie. établissement public composé de membres élus. Les chambres de commerce et d'industrie sont chargées de défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts généraux du commerce et de l'industrie. Il y en a au moins une par département. Certaines administrent aussi des entrepôts, des ports, des aéroports, des zones industrielles, des établissements d'enseignement (HEC, par exemple).
Liens utiles
- LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE C.E. 30 mai 1930, CHAMBRE SYNDICALE DU COMMERCE EN DÉTAIL DE NEVERS, Rec. 583
- Décision du Tribunal Administratif de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin du 9 mai 1985. Droit
- LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE C.E. 30 mai 1930, CHAMBRE SYNDICALE DU COMMERCE EN DÉTAIL DE NEVERS, Rec. S83 (S. 1931.3.73, concl. Josse, note Alibert; R. D. P. 1930.530, concl. Josse)
- MITI. ministère japonais du Commerce et de l'Industrie. C'est l'organe
- chambres de commerce et d'industrie [CCI] & économie.