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censure (motion de).

Publié le 24/10/2013

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censure
censure (motion de). texte proposé au vote de l'Assemblée nationale, en France, et condamnant l'action du gouvernement. En droit ou en fait, selon les Constitutions, un vote de censure entraîne la démission du ministère. En France, sous la Ve République, une motion, pour être recevable, doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale.

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