Bundesrat.
Publié le 23/10/2013
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Bundesrat. en allemand « Chambre fédérale «, sorte de Sénat qui, depuis 1949, est la seconde chambre du Parlement, élue au suffrage universel indirect, de la République fédérale d'Allemagne (RFA). Depuis la réunification de 1990, cette assemblée est formée de soixante-neuf membres représentant les gouvernements des seize Länder (régions), onze de l'ancienne RFA auxquels se sont ajoutés cinq Länder de l'ancienne République démocratique allemande (RDA). Le Bundesrat intervient dans le vote de la loi, mais l'autre chambre, élue quant à elle au suffrage universel direct, le Bundestag, lui est supérieure.
Liens utiles
- Grundgesetz: Der Bundesrat - Bildung.
- Zauberformel Zauberformel, seit 1959 geltendes Prinzip der Sitzverteilung im schweizerischen Bundesrat (der Regierung der Schweiz) auf die führenden Parteien.
- Bundesrat Bundesrat, Verfassungsorgan einiger föderativer parlamentarischer Systeme, durch das die Gliedstaaten bei der Gesetzgebung und Verwaltung des Bundes mitwirken.
- Bundesrat