attroupement - encyclopédie.
Publié le 19/10/2013
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attroupement - encyclopédie. n.m., rassemblement de personnes. DROIT : les cortèges et les manifestations sur la voie ou dans un lieu publics doivent être préalablement autorisés. Ils deviennent illicites lorsque l'autorité publique les a interdits ou a ordonné leur dispersion. Celle-ci peut être obtenue par la force.
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