arbitrage - encyclopédie.

arbitrage - encyclopédie. n.m. 1. DROIT : règlement d'un litige par un tiers appelé arbitre, auquel les parties s'en sont librement remises. L'arbitre prend sa décision en toute indépendance et neutralité. L'arbitrage a existé de tout temps dans des domaines très divers. Quand il est possible, il constitue une justice parallèle, la justice étatique restant la règle. Deux moyens existent pour donner compétence à un arbitre : soit les parties à un contrat décident, avant la survenance du litige, de confier un éventuel litige à un arbitre ; elles insèrent alors dans le contrat une « clause compromissoire « ; soit le litige est déjà né et la décision de confier ce litige à un arbitre se fait par un « compromis «. En France, seules les personnes ayant la qualité de commerçant ont le droit de conclure une clause compromissoire. C'est ainsi qu'un arbitrage en matière de rapports individuels de travail est nulle. Le législateur français considère, en effet, que pour aller à l'arbitrage, les deux parties doivent être à égalité de force, ce qui n'est pas le cas de l'employeur et de l'employé. Ces diverses restrictions n'existent pas avec la même rigueur dans les relations internationales. L'arbitrage peut être confié à un ou plusieurs arbitres (il est toujours préférable de choisir un nombre impair d'arbitres). Les parties peuvent choisir de le faire organiser par une institution d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale, l'Association française d'arbitrage, etc. Toutefois, on peut parfaitement décider que l'arbitrage sera indépendant de toute institution ; on parle alors d'arbitrage ad hoc. L'arbitrage est nettement plus cher que la procédure devant un tribunal étatique puisque les parties au litige devront payer les honoraires d'un ou de plusieurs arbitres. Les avantages essentiels de l'arbitrage par rapport à une procédure normale sont la discrétion dans laquelle est tenue la procédure ainsi que les possibilités de conciliation. De plus, les arbitres sont généralement des professionnels mieux à même de juger le litige, qui porte souvent sur des points très techniques. On a surtout recours à l'arbitrage dans le commerce international lorsque les partenaires sont de nationalités différentes et qu'aucun ne veut être jugé par les juges nationaux de l'autre. En outre, il existe une convention internationale ratifiée par de nombreux États pour faciliter l'exécution des sentences arbitrales. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats jugement - 2.DROIT 2. ÉCONOMIE : activité dégageant un gain sans risque grâce à un achat et une vente simultanés. Si le taux de change du dollar en francs est à New York de 5 francs et à Paris de 5,02 francs, on peut réaliser un gain de 0,4 % en achetant des dollars à New York et en les vendant simultanément à Paris. Avec l'activité des arbitragistes, le taux de change montera à New York et baissera à Paris ; ce gain est donc temporaire. L'arbitrage est une activité courante sur les marchés financiers. Il se distingue de la couverture (où aucun gain n'est recherché) et de la spéculation (où le gain est risqué). Voir aussi couverture de change et spéculation. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats contrat couverture de change spéculation 3. SPORTS : opération consistant à veiller au respect des règles sportives dans le déroulement d'une compétition. L'arbitrage revêt des formes très variables selon les disciplines. Il peut être confié à un seul arbitre (football) ou à deux (basket-ball, handball) ou encore à trois (hockey sur glace), parfois eux-mêmes secondés par des aides (juges de touche ou de ligne). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats arbitre football - Les règles