vente & économie.

vente & économie. 1 PRÉSENTATION vente, convention par laquelle la propriété d'un bien est transférée d'un vendeur à un acheteur à titre onéreux. Si le transfert a lieu à titre gratuit, on parle alors de donation et si le paiement se fait en nature, de troc. La vente d'un bien immobilier, par opposition à celle d'un bien mobilier doit nécessairement être constatée par écrit car le changement de propriétaire doit être enregistré au bureau des hypothèques. 2 TYPES DE VENTES Il est possible de distinguer les ventes en fonction du moment où le titre de propriété est transféré à l'acheteur. Dans une vente à l'essai, la marchandise est soumise à l'acheteur pour examen et essai : il en est le dépositaire tandis que le vendeur reste propriétaire de la chose vendue jusqu'à ce que l'acquéreur notifie son intention d'a...