taxe sur la valeur ajoutée [TVA] & économie.
Publié le 19/05/2013
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taxe sur la valeur ajoutée [TVA] & économie. taxe sur la valeur ajoutée [TVA], impôt indirect appliqué sur les biens et les services consommés, dont la collecte est assurée par les entreprises pour les comptes de l'État. Une opération est soumise à la TVA lorsqu'elle constitue une livraison de biens ou de services, relève d'une activité économique (agricole, industrielle, commerciale, libérale, etc.) et est réalisée à l'intérieur du pays, par une personne (morale ou physique) agissant à titre ind...
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