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retraites, systèmes de & économie.

Publié le 19/05/2013

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retraites, systèmes de & économie. 1 PRÉSENTATION retraites, systèmes de, ensemble des dispositions relatives au versement de prestations aux personnes qui, ayant cotisé au régime d'assurance vieillesse durant leur période d'activité professionnelle, peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. 2 HISTORIQUE ET OBJECTIFS Les premières pensions de retraite accordées par un gouvernement aux salariés (dans le cadre de l'assurance vieillesse) apparaissent en Allemagne dès 1873 ; en France, en 1910, une loi créée les retraites ouvrières et paysannes, puis ce régime est étendu en 1930 aux salariés du commerce et de l'industrie. La mise en place de régimes de retraites s'étend à de nombreux autres pays européens, ainsi qu'à l'Amérique du Nord, durant les premières décennies du XXe siècle. L'objectif de ces systèmes de retraite est d'assurer un revenu minimal satisfaisant en faveur des travailleurs devenus trop âgés pour exercer une activité professionnelle. Le système français est un régime social contributif : il s'agit de prélever une cotisation sur la rémunération brute des actifs pour fournir aux retraités une pension dont le montant est fonction des salaires qu'ils percevaient lorsqu'ils étaient actifs. La différence entre le revenu d'activité et la pension de retraite est appelé le taux de remplacement. 3 ORGANISATION DES RÉGIMES DE RETRAITES L'organisation française du régime des retraites, qui date de 1945 (ordonnance du 19 octobre), a pour ambition de créer un régime généralisé et unique pour les salariés du secteur privé (à l'exception des salariés agricoles). Pourtant, ce texte de loi n'est pas venu remettre en cause l'existence de certains régimes spécifiques. La situation française se caractérise donc par une grande variété de régimes de retraite : o le régime dit « général « couvre l'ensemble des salariés du secteur privé (68 % des actifs en 2003) ; o le régime des agents du secteur public (21 % des actifs) ; o le ré...

« En outre, parallèlement à l’augmentation du nombre des retraités, leur espérance de vie à l’âge de la retraite ne cesse de progresser (même s’il existe des différences entrecatégories socioprofessionnelles).

Ainsi, la part des dépenses de retraite rapportée à la richesse nationale (le PIB), qui atteint 12 % au milieu des années 2000, devraitatteindre 16 % à l’horizon 2035-2040, soit, chaque année, 40 % environ de l’ensemble des dépenses à caractère social. 6.2 Différentes réformes du régime des retraites en France Depuis la fin des années 1980, de nombreuses réformes sont venues amender le régime des retraites en France, selon les axes suivants : • l’introduction, puis l’augmentation des prélèvements sociaux en faveur des retraites, en 1987 ;• l’augmentation, en 1993 (réforme Balladur), de la durée de cotisation ouvrant droit à une retraite à taux plein de 150 à 160 trimestres (soit de 37,5 à 40 années decotisations) ;• l’augmentation, également en 1993, de 10 à 25 du nombre des « meilleures années » (période au cours de laquelle le salarié a perçu ses rémunérations les plus élevées)prises en compte dans le calcul du salaire moyen de référence permettant la définition du montant de la pension ;• l’indexation, encore en 1993, du montant des pensions de retraite non plus sur l’évolution des salaires moyens, mais sur l’évolution des prix ;• la création de fonds spécifiquement destinés à financer les retraites (Fonds de solidarité vieillesse [FSV] en 1993, Fonds de réserve des retraites [FFR] en 1998) ;• l’harmonisation, en 2004 (réforme Fillon), des durées de cotisations entre secteur privé (40 annuités) et secteur public (37,5 annuités) ;• la promotion, également à partir de 2004, de l’idée d’une « retraite à la carte » ou d’une retraite choisie et individualisée (par exemple, système de décote pour départanticipé et de surcote en cas de départ différé à la retraite, modalités de rachat de points au titre des retraites complémentaires, formules d’épargne-retraite bénéficiantd’une fiscalité réduite, etc.), chaque individu pouvant arbitrer entre les différents « temps sociaux » de son existence. 7 L’AVENIR DES SYSTÈMES DE RETRAITES La succession des réformes s’inscrit dans le cadre d’un débat général sur un financement des retraites par répartition et/ou par capitalisation, et souligne les défiséconomiques et sociaux à relever afin de parvenir à un équilibre concernant le financement des retraites.

Favoriser le recul de l’âge du départ à la retraite supposenotamment un changement radical des entreprises quant à leur politique de gestion des pyramides des âges.

Des propositions ont ainsi été formulées pour permettre decumuler emploi et retraite en combinant, par exemple, 50 % d’une pension de retraite avec un revenu complémentaire d’activité.

Au-delà des seuls aspects comptables etfinanciers des politiques publiques, la question de l’avenir des retraites est aussi, et peut-être même avant tout, un choix de société associant prérogatives personnelles etgaranties collectives. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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