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Quels sont les objectifs, l'organisation et les fonctions du système européens de banques centrales ? Quel est son état aujourd'hui ?

Publié le 29/05/2012

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Dans le  traité de Maastricht, l’article 4A instaure le système européen de banques centrales, connu sur le sigle de SEBC, comme un système bancaire européen de référence et l’article 105 quant à lui, détermine le rôle primordial que le SEBC doit prendre. En effet, le SEBC se doit de garantir la stabilité des prix. Mais aussi de surveiller la convergence des économies dans leur développement.

Afin de bien saisir le sens du SEBC, il faut comprendre le rôle d’une banque centrale. Prenons l’exemple de la Banque de France (BF). En 1800, la BF était un institut d’émission et une banque ordinaire. Cependant, entre 1936 et 1945 on redéfinit le rôle et l’aboutissement de la banque de France. Ceci permet de changer le nom de la banque de France en tant que la Banque centrale (BC). La domination des politiques monétaristes, donne  à la BC une fonction plus importante, celle de « veiller sur la monnaie et le crédit «. Pour prévoir les conséquences du traité de Maastricht, la Banque devient indépendante de l’Etat français en 1993. Son nouveau rôle est  alors  de maintenir la stabilité des prix mais aussi de créer la politique monétaire de la France. 

« La BCE qui a pris l’ensemble des pouvoirs décisionnels depuis son émergence se compose d’un un conseil de gouverneur, d’un directoire, et d’un conseil général, la présidence ainsi qu’un conseil des gouverneurs des BCN de l’eurosystème.

De façon plus précise, le conseil de gouverneur est « l’organe de décision suprême » de la BCE.

Ce conseil, grâce au traité de Maastricht, a deux responsabilités principale : la première est d’«arrêter les grandes orientations et prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC » et la seconde est de « définir la politique monétaire ».

Le directoire est composé d’un président, d’un vice -président et quatre autres membres, choisi parmi des personnes reconnues en matière monétaire ou bancaire.

Ils sont désignés par « les chefs d'État ou de gouvernement des États de la zon e euro, sur recommandation du Conseil de l'Union européenne et après consultation du Parlement Européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE ».Le directoire a pour mission de « mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs » (article 12.1).

Pour finir, le conseil général, qui est le dernier organe de la BCE, a un rôle prospectif.

Il sert d’antichambre pour les pays qui sont candidats à l’entrée de l’eurosystème.

Le conseil e ffectue une mission de « l’institut monétaire européen durant la phase trois de l’UEM », pour les états n’ayant toujours pas adopté la monnaie unique : l’euro.

De plus, la BCE a acquis un rôle prépondérant dans le SEBC en mettant au second plan les banques centrales nationales.

En effet,la BCE et les BCN de l’eurosystème peuvent certes intervenir sur les « opens -market » (achats ou vente fermes, prêts ou emprunts de créances) ou encore effectuer des opérations de crédits mais c’est essentiellement la BCE qu i détermine la marche à suivre dans toutes ces opérations.

Les BCN n’effectuent que ce que la BCE permet.

L’action de la BCE s’effectue principalement sur les BCN des pays membres de l’eurosystème, car ces derniers acceptent que la BCE ait tous les droits sur les autres BCN.

La domination de la BCE par rapport aux autres BCN non membres de l’eurosystème est moindre car ils conservent l’ensemble de leurs prérogatives nationales et exécutives Pour conclure on peut dire que la BCE s’inspire fortement de la lecture allemande de l’économie à travers la Bundesbank.

En effet, le traité de Maastricht illustre ceci « Key elements of the Bundesbank’s structure and ethos were transferred to the Eurosystem, in some cases in an even stricter form ».

Ce qui signifie qu e le SEBC s’inspire de la vision germanique, et donc que ce système bancaire paraît être l’un des meilleurs Comme nous l’avons vu le SEBC a transformé le système bancaire européen, mais aussi met en évidence des limites à ses actions.

En effet, la gesti on des crises actuelles renvoi a d’autres composantes du SEBC et plus précisément de la Banque Centrale Européenne.

En effet, la BCE joue donc un rôle important celui d’intermédiaire de l’eurosystème, notamment pour rassurer les marchés financiers comme l a situation de la Grèce.

En effet, depuis la crise grecque, la zone européenne envisage d’augmenter ses fonds européens de stabilité financière (FESF) (« mis en place en 2010 pour venir en aide aux pays en difficulté financière, il est devenu un outil in contournable de la réponse à la crise de la dette »).

De plus, face à la crise, la BCE continue d’injecter des liquidités sur le marché monétaire.

Pair ailleurs on peut remarquer aussi que dans cette situation de crise, la commission européenne a dû prendr e la parole pour exclure une sortie forcée de la Grèce de la zone euro pour ne pas à avoir subir l’effet domino qui peut toucher le Portugal, ou alors l’Espagne.

Le président néerlandais des finances, Gerrit Zalm avait affirmé que les pays qui ne souhaitent ou n’arrivent pas à respecter le pacte de stabilité devait abandonner l’euro mais la SEBC intervient afin de maintenir la cohésion dans l’eurosystème.

Cette crise grecque a pour conséquence d’avoir touché de nombreuses bourses européennes.. »

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