Les prélèvements obligatoires peuvent-ils être considérés aujourd'hui comme une entrave à la croissance économique ?
Publié le 05/08/2014
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Sujet sans difficultés particulières mais dont le traitement demande une bonne maîtrise des concepts de base.
• La problématique est de discuter le précepte de I'« économie de l'offre « selon lequel « trop d'impôt tue l'impôt «. Cette idée est omni¬présente dans les discours politiques et économiques, mais elle est éminemment critiquable tant sur le plan empirique que théorique.
• Plan suggéré : en première partie, les arguments néoclassiques, et en seconde leur critique. Plus original (et plus difficile) : première partie traitant des effets sur l'offre, et une seconde des effets sur la demande.
• Pensez à mettre en rapport les taux de prélèvements obligatoires (document 1) et la croissance économique (document 6). Tenez compte des différentes facettes de la théorie néoclassique :
- la théorie du marché : la production publique est moins efficace que l'activité privée (contre-argument : les consommations collectives) ;
- l'économie de l'offre : les prélèvements obligatoires découragent les agents (contre-argument : cela repose sur des hypothèses de compor-tements arbitraires) ;
- la substitution du capital au travail si ces impôts portent sur ce der¬nier (charges sociales) [contre-argument : le coût du travail n'est pas si élevé en France, et la demande salariale est une composante impor¬tante de la demande effective] ;
- la loi de Say : la dépense publique est superflue en tant que débou¬ché puisque l'offre (privée) crée sa propre demande (contre-argument : l'existence d'équilibres de sous-emploi selon Keynes).
«
Sl"S'153"'
•Document 3
La plupart des études concluent que les réformes anglo-saxonnes ont
abaissé
les taux moyens d'imposition des revenus salariaux à presque
tous les niveaux de revenus.
Mais il apparaît que les gains ont été plus
importants pour les revenus les plus élevés, modestes pour les tranches
moyennes,
faibles et parfois (États-Unis) nuls ou légèrement négatifs pour
les bas revenus (à cause des modifications des règles d'attribution des
prestations sociales et de leur financement) ( ...
)
Les réformes -
anglo-saxonnes et dans certains pays d'Europe du
Nord (Norvège et Suède) -ont considérablement abaissé les taux margi
naux',
simplifié leur structure.
( ...
)
Mais
les conséquences de ces modifications sur les comportements
d'offre de travail et d'épargne des ménages apparaissent, au mieux, faibles
-sauf dans le cas des comportements d'activité des femmes mariées dans
certaines tranches
de revenus -et, en tout cas, mal établies empiriquement.
Jacques LE CACHEUX, " Les expériences de réforme fiscale
dans les pays de l'OCDE '"
Cahiers français n° 274, janvier-février 1996.
1.
Taux marginal: imposition supplémentaire provoquée par un supplément de revenu.
• Document4
Ainsi, (en France), la part des impôts d'État n'a cessé de diminuer, pas
sant de 17
,6 % à 14, 7 % du produit intérieur brut entre 1985 et 1995, soit
une baisse
spectaculaire d'environ 230 milliards en francs, représentant les
trois-quarts du déficit budgétaire.
Elle a presque exclusivement bénéficié
aux entreprises et aux détenteurs de capitaux.
Les premières ont vu
leurs
charges considérablement réduites.
Leurs profits gonflés, réinvestis,
devaient créer massivement des
emplois.
On a vu le résultat : un double
ment du nombre de chômeurs et des centaines de milliards gaspillés dans
la spéculation financière et immobilière.
( ...
)
D'autre part,
les politiques fiscales ont accéléré le transfert massif de la
richesse et du revenu national du travail vers le capital, et leur concentra
tion entre
les mains d'une minorité de plus en plus restreinte d'entreprises
transnationales et de puissantes dynasties qui les contrôlent.
Christian DE BRIE, Le Monde diplomatique, octobre 1996
"Vive l'impôt direct et progressif! "·
1111.
»
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