LES LIMITES DU DEVELOPPEMENT DE L'ÉTAT-PROVIDENCE

« de Sécurité sociale observés depuis le début de la crise ne sont pas dus à une quelconque fatalité structurelle, maisà l'insuffisance des prélèvements effectués.

On peut en donner pour preuve l'équilibre retrouvé en France depuisdeux ans en dépit de la sensible progression du chômage, équilibre dont le prix a été l'accroissement des impôts surles hauts revenus et la création d'un prélèvement spécial sur les fonctionnaires. • De même, la baisse de la rentabilité des entreprises qui hypothèque le niveau de l'investissement et lacompétitivité de nos produits face à des concurrents comme le Japon où le niveau de la protection sociale estmoindre, n'est pas une conséquence mécanique de la hausse des prélèvements, mais l'effet d'une répartition quipénalise les entreprises.

Ce phénomène, constaté de 1976 à 1982, s'est depuis lors inversé, une partie de la chargedu financement ayant été depuis transférée sur les ménages. • Baisse de la rentabilité des entreprises ou diminution des revenus directs, le prix à payer pour assurer le maintiende l'État-providence est lourd.

C'est pourquoi sa légitimité et son efficacité sont aujourd'hui contestées. B.

L'État-providence voit sa légitimité et son efficacité contestées 1) Un blocage sociopolitique (doc.

4, 5 et 7) • La montée des prélèvements obligatoires tend à remettre en cause le compromis social qui s'est progressivementétabli dans les États capitalistes — en particulier en Europe occidentale — depuis un siècle. • Sans modifier la logique de fond de notre société, les systèmes de protection sociale ont tenté d'en corriger lesconséquences les plus injustes.

Il a semblé ainsi possible d'assurer la prise en charge des laissés-pour-compte dusystème — malades, personnes âgées et chômeurs —, et de préserver la hiérarchie des revenus, deux principesqu'une large majorité de la population jugeait légitimes et conciliables.

Or, aujourd'hui, il faut choisir entre les deux.Le maintien d'une protection sociale étendue impose des prélèvements qui viennent diminuer fortement les revenusdirects.

Cette socialisation croissante des revenus est considérée par de larges secteurs de la population commeune remise en cause d'une hiérarchie qu'ils estiment justifiée.

Ce phénomène, loin d'être cantonné aux milieuxfavorisés, se répand dans toute la société française, chacun regardant au-dessous de lui.

C'est en ce sens quePierre Rosanvallon explique avec raison que la crise de l'État-providence est une crise de légitimité. 2) Le retour en force de l'idéologie libérale (doc.

6) • L'État-providence et les politiques keynésiennes qui ont accompagné son développement sont, pour les partisansdu libéralisme économique, les grands responsables de la crise actuelle.

En empêchant les mécanismes naturels dumarché de jouer leurs rôles, l'État a favorisé la montée de l'inflation et du chômage.

L'extension de ses prélèvementsempêche par ailleurs toute possibilité de reprise économique. • Selon la théorie libérale, la montée des prélèvements obligatoires a un effet dépressif sur l'investissement et surl'offre de travail.

D'une part, les charges sociales pèsent sur la rentabilité des entreprises, les privant des moyenscomme du désir d'investir, d'autre part, le niveau trop élevé des impôts et cotisations sociales dissuade les individusles plus dynamiques de travailler plus : à quoi bon gagner plus si c'est pour tout donner à l'État sous forme d'impôts?C'est la fameuse courbe de Laffer : un taux d'imposition trop élevé diminue les recettes fiscales en diminuant lamasse imposable. • En outre, la rigidité du niveau des salaires due aux lois sociales, aux politiques d'indemnisation du chômage et àl'action des syndicats empêche une baisse du prix du travail qui, seule, peut provoquer une reprise des embauches. • Dans ces conditions, une remise en cause au moins partielle de l'État-providence est présentée comme lacondition nécessaire à une reprise de la croissance qui, seule, pourrait permettre, dans l'avenir, de retrouver unhaut niveau de protection sociale. • Cependant, la contestation dont fait l'objet l'État-providence n'est pas dénuée de contradictions.

Et il estprobable que sa remise en cause provoquerait plus de mécontentement que son maintien.

D'autant plus que la criserend plus que jamais nécessaire son rôle d'amortisseur des fluctuations.

Deuxième partie : une remise en cause nécessairement limitée • L'État-providence est d'autant plus contesté qu'il n'a pas jusqu'à présent été réellement remis en cause.

En outre,la crise actuelle rend son maintien plus que jamais nécessaire. A.

L'État-providence est d'autant plus contesté qu'il n'est pas remis en cause 1) Une contestation contradictoire (doc.

4, 5 et 7) • Le système de protection sociale fonctionne comme une « boîte noire » sans que chacun puisse percevoir lerapport qui s'établit entre ce qui y entre et ce qui en sort.

Dans ces conditions, autant la croissance desprélèvements obligatoires suscite de mécontentement, autant l'immense majorité n'entend pas renoncer auxgaranties et prestations apportées par l'État-providence.

C'est d'ailleurs précisément parce que ces garanties etprestations sont aujourd'hui considérées comme allant de soi, que chacun s'indigne de devoir payer de plus en plus. »