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les instrument de la politiques climatique

Publié le 14/03/2016

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Les instruments de la politique climatq La réglementation La taxation Les marchés des quotas d’émissions Le principe - Contraindre l’acté des pollueurs en leur imposants des normes qu’ils doivent respectés mesures d’ordres juridiques - il faut pr déf chaque branches d’acté polluantes : 1 quantité max de rejet autorisé (de GES) normes de prod et de conso C’est le 1er outil dt dispose les pv pub pr gérer le stock de captL natL cad mise en place de normes natL réguler la pollution en agissant sur les prix des produits qui en st à l’origine, par 1 recours à la fiscalité. Cad par la création de taxe écologique : «éco-taxes» instruments visant à internalisé les effets négatifs générés par les acté polluantes en leur donnant 1 prix (princ du «pollueur-payeur» c’est le resp de la pollution qui paye le coût des dommages ou des mesures pr réduire la pollution si l’entp polluante ne pt pas répercuter...

« protection de l’envt  mesure de prévention relativement efficace - procure des recettes pub qui pv ê redistribués - elle conduit chaque pollueur à comparer le coût de réduction de sa pollution au prix de la taxe - 1 effet de substitution : les consommateurs st incités à acheter des prodt écologiques pr remplacé des prodt pollueurs dt le prix à augmenter à cause de la taxe pollution est inf au prix du quota  réduire leurs émissions pr évité l’achat de quotas et réaliser 1 gain en vendant les quotas inutilisé  1certaine liberté est laissé aux entp - 1 système qui :  allie l’efficacité envtL et l’efficacité ecq  est facile à mettre en œuvre au nv international  suffit de limiter le total des quotas attribuer aux pays pr atteindre les obj de préservation de l’envt + les émissions de GES st réguler par les quantités et non par les prix. Limites  le nv d’exigence de la norme est arbitraire : il faut en effet fixer 1 degré de pollution acceptable  la norme n’incite pas les agents écq à faire mieux : aucune incitation n’est donnée pr abaisser les émissions de CO2 sous la norme  certains agents écq devrons faire plus d’efforts p permettre la norme d’où 1 hausse de leur coût plus imp.

- Eco-taxe  efficace si c’est appliqué au nv international - de nbrx écte pensent q’1 taxe carbone internationale serait le moyen le plus efficace pr réduire les émissions de GES.

Mais diff à mettre en place (au nv Eur) - Consq  UE  princ instrument écq choisi pr lutter contre le changement climatq est le système d’échange de quotas - depuis son instauration, le prix de la tonne de carbone a chuté : de 20euros à 3euros en 2013.

Explications :  les quantités allouées st trop élevés  la crise de 2008 a entrainé baisse de la prod  baisse des émissions de GES  la plafd fixé s’est révéler peu contraignant  offre > dde  baisse du prix - consq : les entp préfèrent acheter de nv quota plutôt que d’engager des dép pr pollué – - Rq : c’est 1 prix 10x sup qui serait néces pr que le système soit efficace Autres instruments  la circulation alternée  réduction de la conso électrique  la taxe carbone (consiste à faire payer aux entp polluantes 1 coût pr chaque unité de CO2 émise  le bonus-malus (but : orienté la conso vers l’achat de voiture moins polluantes par l’octroi d’1 bonus et inversement. »

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