Les déficits publics : LES PERTES DU BUDGET DE L'ÉTAT

« LA PROTECTION SOCIALE 011GANJSAnON DE LA PIDncnON SOCIALE EN FIANCE Sécurité 50CYie ----- -• Pays dèveloppé , la France déficitaire depuis plus de dix ans à l ' exception des années 1999 , 2000 et 2001.

Pour 2002 , le déficit devrait atteindre 3,3 milliards d 'euros du fait de la dégradation des comptes de la branche maladie , déficitaire de 6,1 milliards .

Répartition des prestations sociales (en milliards d 'etJroo ) la protection sociale pour en alléger la charge qu'elle fait peser sur les revenus du travail : la part des cotisations diminue au profit de la fiscalisation .

Ainsi, la CSG, créée en 1991 , permet la taxation des revenus du capital et des retraites .

dépenses est entrepris, ce qui ne va pas sans cOIIIIIts, la population restant très risques couverts par des prestations • v1e111eue ...,,. , don t attachée à un niveau élevé de offertes par des branches emploi et exclusion • invalidité protection sociale, donc à un fort indépendantes de différents • logement :o=. 'l: volume de prestation s.

organismes publ ics (caisses de Sécurité Cette réforme de longue hale ine laisse sociale), associatifs mais agissant dans Cette branche , sens ible aux variation s entier le problème de la dette actuelle le cadre de la loi (ASSEDIC et UNEDIC) , de l'activité économique , subit aussi les de la Sécurité sociale , accumulée ou privès.

conséquences du vieill issement de la pendant les années 90 ou le recours à Fonctionnant sur le principe de la population.

Les personnes de plus de l'emprunt M le seul moyen d 'assurer la solidarité (cotisations en fonction des 60 ans consomment près de la moitié continuité des prestations.

Elle s'élevait ressources, prestations selon les des dépenses de santé et ce en 1999 à 340 milliards de francs et son besoins) établi par Lord Beveridge en phénomène devrait s'accentuer dans le remboursement , financé par la CROS , sont à moins ou plus de 5 ans, les emprunts sont de court terme ou de moyen et long terme .

Leur durée moyenne est actuellement comprise entre 6 et 6 ,5 ans.

10 %environ de la dette sont composés des dépôts des correspondants , c 'est-à-ilire des collectivités territoriales et établissements publics tenus de déposer au Trésor toutes leurs disponibilités .

Le service de la dette absorbe actuellement environ 12% du budget annuel , correspondant aux seuls intérêts sur les emprunts puisque l '~tat gère sa dette comme une dette perpétuelle : il rembourse son capital par le recours à d'autres emprunts.

C'est après les charges de personnel la deuxième charge du budget de l'~tat Ainsi , dans les années 1990, l'urgence de juguler l'explosion de la dette , qui augmenta de 80% entre 1993 et 1997, était justifiée par des projections inquiétantes selon lesquelles, à ce rythme , l'État serait amené en vingt ans à consacrer l'ensemble de ses recettes au seul paiement des intérêts .

Angleterre dans les années 1940 , ou de futur laissant prévoir la dégradation des devrait durer jusqu'en 2008 .

Pendant LA PLACE DE LA POunQUE auoctTAJIE l 'assurance personnalisée inspirée des comptes de la branche retraite .

Ses cette période, le niveau des Les déficits publics peuvent donc à assurances sociales de Bismarck ressources sont en effet assises sur les prélèvements obligatoires se trouve moyen terme être nocifs.

A court terme (cotisations en fonction des risques, cotisations des actifs , et leur proportion considérablement majoré , jouant un ils ont cependant une influence prestations en fonction des cotisations dans la population active diminuant rôle dépressif sur l'économie.

contracyclique (c'est-à-ilire s'opposant passées), cette protection sociale une vaste réforme doit être engagée aux fluctuations cycliques de l'activité génère des transferts financiers afin de maintenir le niveau des économique , lui assurant ainsi une plus importants.

prestations , ce qui passera peut -être grande stabilité ), indépendamment des En 2001, les charges des régimes de par un allongement de la durée des changements de politique budgétaire .

protection sociale ont reprèsenté un cotisations .

CESTJON DE LA DErn • En période de récession , les dépenses quart du PIB et 40% de plus que le D'année en année , de déficit budgétaire de transfert augmentent et les recettes budget de l'~tat de cette même année .

Dtmcum DES atFOIMES en déficit budgétaire , la dette s'accroit fiscales diminuent ce qui a pour effet l'importance de ces transferts a abouti La protection sociale est en fait victime Alors qu'elle était quasi inexistante en de soutenir la croissance, selon un à la création constitutionnelle en 1996 d 'un effet ciseau dO à la structure de 1940 et reprèsentait seulement mécanisme de stabilisation des lois de financement de la Sécurité ses ressources, alors même que ses 0,5 milliards de francs , elle s'élevait en automatique.

sociale (LFSS ), réforme qui permet au dépenses sont indépendantes de leur 2000 à 676 milliards d 'euros .

• En période de croissance , les Parlement de déterminer les conditions évolution.

Autrement dit elle représentait en 2000 prélèvements augmentent minimisant générales de l 'équilibre financier, le • Les dépenses sont tirées à la haus s e 58% de la richesse annuelle créée en les risques d'inflation et de spéculation .

gouvernement fixant les taux de par le vieillissement de la population France cette même année .

Ce poids l'~tat voit sa marge de manœuvre en cotisation correspondants.

qui affecte fortement les branches croissant indique non seulement que termes de politique budgétaire limitée Assul'iiiiKI! ch6tnqe maladies et retraites , l'extension de la l'État continue à dépenser plus qu'il ne par les conséquences à moyen terme Le régime de l'assurance chômage ne couverture sociale à des groupes de perçoit mais aussi qu'il recourt aux d 'une situation déficitaire .

dépend pas des caisses de la Sécurité population qui en étaient exclus (CMU emprunts dont il doit dès lors payer les selon certains sociale et n'est pas à proprement parler par exemple ) et la haus se de l'offre intérêts .

économiste à inclure dans les déficits publics , l '~tat médicale.

la gestion de la dette incombe au adeptes des n'étant que garant de sa dette.

L'État • Les recettes sont majoritairement Trésor.

Cette direction du ministère des théories doit donner son agrément au taux des assises sur les cotisations des salariés et Finances est chargée de couvr ir le keynésiennes contr ibutions et aux conditions des employeurs .

En dernière analyse, le besoin de financement de l '~tat par des (fondées sur les d'attribution des prestations négociées déficit des régimes de protection sociale emprunts sur les marchés grace à idées de Joli• entre les partenaires sociaux (syndicats provient plutôt de l'insuffisance des l'émission de titres comme les bons du MtiYJHinl patronaux et syndicats de salariés ) pour recettes que d 'une augmentation Trésor et cela au moindre coOl pour le Keyrres , que celles-. »