L'ÉCONOMIE CONCERTÉE: LA PLANIFICATION FRANÇAISE DANS LES ANNÉES 1970 (économie)

« deuxième guerre mondiale, dans le but d'assu­ rer la reconstruction d'un pays dévasté et la reconstitution du potentiel économique français, que fut créé le Plan français.

- Le maintien de ce Plan fut suscité non par des crises périodiques, mais par la recherche d'une croissance plus rapide, par la lutte contre les déséquilibres internes de notre économie (déséquilibres sectoriels et régionaux se mani­ festant par des différences de revenus très importantes entraînant des réactions populaires et un appel à l'intervention), et le maintien du plein emploi.

Mais toute intervention n'est pas une planifi­ cation .

: celle-ci suppose une action cohérente et à long terme.

Or, on a justement constaté que les entrepreneurs privés avaient besoin de connaître les perspectives d'évolution économi­ que, et c'est au Plan d'indiquer quelles seront les productions probables dans l'ensemble des autres secteurs de l'activité économique.

Non seulement, il faut s'efforcer de prévoir quelle sera l'évolution générale du marché, mais encore il faut également coordonner les produc­ tions de telle sorte que les industries four­ nissent les matières premières s'adaptant au développement des industries de transformation .

- Enfin, cette action à long terme a été également rendue nécessaire par l'expansion dé­ mographique.

Il importe de déterminer com­ ment sera orientée la main-d'œuvre.

Mais le plan n'est pas simplement un instru­ ment de prévisions, il doit servir aussi de cadre à l'intervention de l'Etat.

Celui-ci inter­ vient, en effet, soit par sa.

propre consomma­ tion; par les achats qu'il effectue, soit par la fiscalité, soit par sa politique d'investissements et il est nécessaire d'harmoniser cette action.

L'ELABORATION DU PLAN Les organismes français de planification sont au nombre de quatre, mais deux sont surtout importants : - Le commissariat général au plan, créé en 1946, dépendant du Ministère des Finances, est chargé d'abord d'élaborer des propositions gé­ nérales sur l'orientation de l'activité écono­ mique de la nation.

Enfin, il doit surveiller l'exécution du plan.

Il ne détient aucun pouvoir propre, aucun pouvoir de décision, et ne fixe lui-même aucun objectif de production.

Il joue seulement un rôle important dans la conception générale du plan, dans l'apprécia­ tion des objectifs réalisables, et dispose aussi d'un rôle d'arbitrage.

-Les commissions de modernisaticm sont les véritables rouages de la planification française.

Elles sont instituées par décret au moment de l'élaboration de chaque plan.

Leur composi­ tion est quadripartite : représentants de l'admi­ nistration, organismes professionnels, syndicats ouvriers et experts.

Il y a· une très nette sous­ représentation rurale et ouvrière, et une pré- dominance marquée de la représentation des intérêts privés.

On ne procède pas à des votes.

L'objectif principal est de faire prendre conscience aux intéressés de ce qui pourra être réalisé dans les quatre années à venir.

Les commissions de modernisation sont de deux ordres : verticales et horizontales.

Les commissions dites verticales sont res­ ponsables de la planification d'un secteur.

Elles fixent donc directement les objectifs de produc­ tion.

Celles dites horizontales comprennent : - la commission de l'économie générale et du financement, ayant pour rôle d'ajuster l'in­ vestissement et l'épargne, le budget de l'Etat, les devises; - la commission de la main­ d'œuvre, qui assure la réalisation du plein emploi et une bonne répartition de la main­ d'œuvre; - la commission de la productivité, qui s'occupe de la modernisation des entre­ prises (gestion et équipement); - la commis­ sion de la recherche, et enfin, la commission de l'Aménagement du Territoire.

Mais ces commissions peuvent à l'occasion de problèmes particuliers constituer des groupes de travail.

Le plan ainsi préparé est soumis aux deux autres organismes : le Comité interministériel et le Conseil Supérieur du Plan.

Enfin, il est examiné par le Conseil économique et social et présenté au Parlement, mais sans efficacité.

Les pouvoirs des organismes officiels restent assez mal définis dans l'enchevêtrement des responsabilités qui concourent à l'élaboration du plan.

Le pouvoir des techniciens est confronté à celui de la finance publique et privée, au pou­ voir des syndicats et au pouvoir politique.

Les options sont choisies par le gouverne­ ment qui a fixé le taux de croissance général sur proposition du Commissariat au Plan, et les Commissions de modernisation ont ensuite effectué leurs prévisions propres dans le cadre ainsi déterminé.

Enfin, le Plan a fait l'objet d'un projet de loi adopté par le Parlement en juin 1962 et qui le définit comme un « cadre » et comme un « instrument d'orientation ».

Ce texte ne comporte pas d'obligation stricte, puisqu'il est admis que la puissance publique ne saurait se substituer aux décisions des unités de produc­ tion.

La mise en œuvre du Plan repose sur l'ac­ quiescement raisonné des exécutants, en vertu de la logique, même du projet, établi dans l'intérêt général en tenant compte des intérêts particuliers.

L'EXECUTION DES PLANS Cependant l'Etat possède différents moyens d'intervention directe et indirecte pour stimuler l'économie.. »