Le système fiscal français est-il redistributif ?

« Revenu net annuel après CSG 10.348 30.043 5.

Qu’advient-il des inégalités de revenu entre Julien et Michel après paiement de la CSG ? Coef multiplicateur après paiement de la CSG : 2.9 Les inégalités restent inchangées. 4ème partie : L’effet de la TVA sur les inégalités de revenus Présentation de la TVA La TVA est un impôt sur la dépense, appliqué aux biens et services vendus.

La valeur de la taxe est proportionnelle au prix de vente hors taxe (HT).

En France, le taux normal de TVA est de 19.6%, certains biens ou services étant imposés à un taux réduit de 5,5%. On imagine que Julien affecte chaque année en moyenne 90% de son revenu à la consommation de Biens et Services, tandis que pour Michel, cette part s’élève à 70% 6.

Calculez la TVA due par Julien et Michel en remplissant le tableau suivant Julien Michel Revenu net annuel avant TVA 11.160 32.400 Consommation annuelle TTC 90%*11.160=10.044 70%*32.400=22.680 dont TVA 10.044*0.196=1968 22.680*0.196=4445 Revenu net annuel après TVA 9.192 27.955 7.

Qu’advient-il des inégalités de revenu entre Julien et Michel après paiement de la TVA ? Coef.

multiplicateur : 3.0 La TVA semble avoir un effet régressif : elle accroît les inégalités de revenu ! 8.

Comment expliquer ce résultat sachant que la TVA est un impôt proportionnel. Les ménages les plus pauvres épargnent moins que les ménages plus riches : ils paient donc la TVA sur la quasi-totalité de leur revenu, ce qui n’est pas le cas des plus riches. 5ème partie : Tentative d’évaluation du caractère redistributif (ou non) du système fiscal français Doc.

1 : Les ressources de l’Etat en 2007 Impôt sur le revenu 19.8% Impôt sur les sociétés 15.2% TVA 43.8% Autres 21.1% Dont TIPP 6.2% Dont Impôt sur le patrimoine 4.4% Dont Autres recettes fiscales 1.7% Dont Recettes non fiscales 8.8% Source : projet de loi de finance 2007 Doc.

2 : Le caractère redistributif de la fiscalité française Au total, en dépit de la forte progressivité de l’impôt sur le revenu, mais en raison de son faible poids dans les recettes, la fiscalité (directe et indirecte) n’est que modestement progressive .

Elle représente 18% du revenu disponible des ménages du premier décile, 21,1% de ceux du cinquième, et 23,8% pour le dixième. Inégalités, pauvreté et redistribution, Jean Gadrey, Alternatives économiques n° 239, septembre 2005 9.

Expliquez la phrase soulignée en prenant appui sur le document 1. On peut aller plus loin que la citation : sans doute supporte – t – on mal l’impôt sur le revenu parce qu’il est fait l’objet d’une déclaration des revenus puis d’un prélèvement par le fisc alors que la CSG est prélevée à la source et la TVA relativement indolore. »