Devoir de Philosophie

Le budget de L'Etat

Publié le 06/10/2013

Extrait du document

Régulations et déséquilibres macroéconomiques Comment le budget de l'Etat permet-il d'agir sur l'économie ? Le budget de l'État 1. Les recettes publiques a. La structure des contributions publiques Les recettes de l'État représentent, en 2006, un peu moins de 300 milliards d'euros. Ces recettes proviennent essentiellement des contributions publiques des particuliers et des entreprises. Les impôts sont donc collectés sur l'ensemble des activités économiques, c'est-à-dire sur le revenu, le patrimoine, la consommation et la production. La structure des recettes de l'État repose principalement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). On s'aperçoit par ailleurs que la part prise par les taxes (TVA et taxe intérieure sur les produit...

« élev é. Les faibles revenus ne le paient donc pas, alors que les plus riches sont tax és au maximum  à   un taux moyen de 40   %. C'est pourtant l'imp ôt qui cristallise les critiques et que l'on a tendance  à   r éduire. 2.

  Les d épenses de l'Etat a.        Des d épenses publiques aux d épenses de l' État    Au sens large, les d épenses publiques regroupent   les d épenses des administrations publiques   d' État, des administrations locales, et de la S écurit é sociale . Il faudrait aussi y ajouter celles des   entreprises publiques et des institutions europ éennes. Cependant, les collectivit és locales poss èdent   des budgets autonomes avec une fiscalit é sp écifique, alors que la S écurit é sociale dispose, de son   c ôté, de   ressources propres assises sur les cotisations sociales. b.        Les d épenses de l' État par grands postes    Si l'on ne prend en compte que les seules   d épenses des administrations publiques , la  r épartition   par grands postes fonctionnels   serait la suivante, par ordre d'importance   : les frais de personnel,   les frais d'investissement, le service de la dette, et enfin le fonctionnement et l' équipement des   administrations. Les minist ères disposent chacun d'une enveloppe annuelle, selon leur importance. c.        Les  évolutions r écentes    Depuis le d ébut des   ann ées 1990 ,   certains minist ères voient ainsi leur budget augmenter . De la   sorte, les budgets de l'Education et de la Recherche, de l'Emploi et de la Solidarit é, de la Justice, de   l'Environnement, ou de l'Int érieur ont connu des progressions importantes, pour r épondre aux   nouvelles attentes de la soci été. L'augmentation des d épenses publiques a  été plus rapide en France   que dans d'autres pays   europ éens. Les d épenses au sens large repr ésentent d ésormais environ la moiti é du PIB national   (produit int érieur brut). Ce rapport donne cependant une vision d éform ée de la r éalit é, puisque la part   de l' État central est bien inf érieure. L'augmentation est essentiellement due  à des d épenses de   S écurit é sociale de plus en plus importantes. En outre, les d épenses publiques sont d ésormais   strictement encadr ées par le   pacte de stabilit é europ éen . L'essentiel Le budget de l' État repose sur des contributions publiques, aujourd'hui essentiellement indirectes   :   la   TVA repr ésente la premi ère rentr ée fiscale de l' État. Les imp ôts sont proportionnels ou progressifs,   ces derniers  étant r éput és les plus  équitables. Avec ce budget, l' État dispose de moyens d'action, en   termes de fonctionnement ou d'investissement. Lors de la pr éparation de la loi de finance, chaque   minist ère se voit allouer un certain budget, qui traduit les orientations gouvernementales.. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles