L'augmentation de la TVA - PFEG

« aussi adopté.

        En matière de territorialité, d'exportation  les livraisons de biens et services au départ de la France vers l'étranger sont exonérées de TVA.         En France métropolitaine, il existe trois taux de TVA applicables : - Le taux normal, à 19,6%, pour toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux ;  - Le taux réduit, à 5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres (cf.

le Code Général) ;  - Le taux super-réduit, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens.

Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse et billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'oeuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.                    - Et aussi maintenant l'autre taux réduit a 7% :Ce taux s'applique aux livres, aux cinémas, aux droits d'entrée dans les zoos et les musées, à la restauration et à la vente de produits alimentaires préparés, à la rénovation et réparation de logements privés, transport de personnes, aux hébergements en hôtel ou en location meublée.   II - Quelles seraient son augmentation ?   Le gouvernement a annoncé le 6 novembre la modification de ces taux pour 2014.

Finies les virgules, ils passeront à 20 % pour le taux normal, 10 % pour le premier taux réduit et 5 % pour le second.

Réglant au passage en partie la question de la TVA dans la restauration, dont un rapport préconisait son passage à 12 %. Le taux super-réduit resterait le même. Ce qui ferait une augmentation de 0,4 points pour le taux normal, de 3 points pour le taux réduit qui était a 7 %.. »