L'ACCROISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE FRANÇAISE EST-IL RISQUE ?

« le gouvernement à doté le parlement d'un pouvoir de contrôle du budget plus important notamment avec la création d'un compte de commerce unique et le vote de la loi de finance (loi organique relative à la loi de finance: LOLF) Celle-ci, votée le 1er août 2001, est complètement entrée en vigueur depuis janvier 2006 et met en place un redécoupage du budget de l'État afin de le rendre plus lisible mais aussi plus efficace grâce à une meilleur coordination des ministères et des politiques publiques.

De plus, elle prévoit en complément du contrôle parlementaire accru, la mise en place de mesures et d'indicateurs statistiques d'efficacités, ceci accompagnant une réforme de la comptabilité publique, inspirée par la comptabilité privée (publication chaque année d'un bilan et d'un compte de résultats).

Désormais, elle ne retrace plus seulement les dépenses et les recettes mais tient compte également du patrimoine de l’État, et mesure le coût des programmes de l'État par exemple. Toujours dans la gestion de sa dette la France a mis en place ces dernières années des règles et principes lui permettant d'apparaître comme la plus transparente et stable possible vis à vis des marchés financiers afin d'obtenir des taux plus ou moins avantageux grâce à la confiance ainsi générée (Création des catégories BTF, OAT, et BTAN pour un meilleur suivi et contrôle de la dette française par les investisseurs privés).

De plus la dette française est l'une des dettes les plus liquides de la zone euro, c'est à dire la possibilité pour les investisseurs d'acheter ou de vendre ces titres sans effet pénalisant, comme par exemple sur le prix, critère apprécié sur les marchés financiers.

Enfin, l'État français a développé depuis 2001 le principe de gestion active de la dette, lui permettant notamment d'optimiser sa durée de vie.

Pour ce faire il conclut des contrats d'échange de taux dits « swaps », afin de profiter des taux courts termes inférieurs aux taux à longs termes, malgré l'augmentation de la variabilité de la dette.

Cela permit par exemple à l'État d'économiser 300 millions d'euros en 2004.

Toujours dans la gestion active de la dette, la France mène des politiques de rachat de titres lorsque sa situation s'améliore, comme par exemple en 2001 avec le rachat de près de 10 milliards d'euros de titres. B.

La question du seuil de soutenabilité de la dette Depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, entraînant le monde dans la crise, les politiques budgétaires expansionnistes d'inspiration keynésienne sont largement remises en question.

En effet devant l'incapacité de ces politiques à endiguer la crise pétrolière et ses effets, le courant néolibéral, mais surtout la branche monétariste menée par Milton Friedman (défendant une rigueur budgétaire) connaît un vif succès.

Ainsi, en 2004, lorsque la barre symbolique des 1 000 milliards d'euros de dette publique fut franchise par la France le débat sur le seuil de soutenabilité de la dette publique fut relancé.

Ce débat relève d’une prise de conscience quant à une limite à fixer à l’endettement public.

En effet l’existence d’un seuil au-delà duquel on ne pourrait plus emprunter sans mettre en péril l’avenir économique entraine une gestion plus rigoureuse des finances publiques.

Plusieurs propositions ont été évoquées concernant la définition de la soutenabilité.

.

En théorie la soutenabilité de la dette se calcule en observant l'encours de la dette et celui de la croissance du PIB, la dette étant soutenable si son encours est inférieur aux taux de croissance du PIB.

Certain préconisent quant à eux la prise en compte du solde structurel (solde, hors charges d'intérêts, alors observé si production égale à la production potentielle) ce qui entraînerait à long terme une dette nulle relativement au PIB.

Certains encore ont proposés l'application de ce qu'ils appellent la règle d'or des finances publiques qui affirme que l'État ne pourrait donc s'endetter que pour des investissements publics, le solde structurel courant devant être constamment équilibré.

Le FMI en donne une définition générale : « la capacité à faire face à une contrainte budgétaire, en dehors de toute modification majeure des recettes ou des dépenses publiques, et à un coût de financement sur le marché donné».

La soutenabilité de la dette est donc assurée lorsque la charge qu’elle représente croît à un rythme. »