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L'accompagnement public des secteurs : régulation ou entrave à la concurrence ?

Publié le 18/05/2013

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Dissertation 4) L'accompagnement public des secteurs : régulation ou entrave à la concurrence ? L'accompagnement public des secteurs de l'économie est un sujet retentissant d'actualité. Avec une situation économique mondiale qui ne cesse de se dégrader, l'Etat, en tant qu'agent économique, est de plus en plus amené à intervenir dans les multiples secteurs de l'économie en crise. Les innombrables plans de relance, les aides ciblées dans les secteurs bancaire et automobile sont autant d'illustrations récentes d'un regain d'interventionnisme de l'Etat. Il est important de souligner que l'Etat accompagne nombre de secteurs de l'économie au quotidien afin de stimuler la concurrence et protéger les consommateurs dans les secteurs pharmaceutiques, audiovisuels, énergétiques pour ne citer que ceux-ci. A contrario, un rapport récent du CNRS réalisé par Jean Viard a démontré que le manque d'accompagnement de l'Etat peut avoir des conséquences néfastes pour le consommateur, tel l'écho dramatique dans l'actualité de la crise en Guadeloupe et en Martinique1 . L'Etat est particulièrement prévenant dans les marchés de type monopolistique et oligopolistique. Ces structures de marchés sont les plus enclines à des dérives de prix. La concurrence y étant limitée, le consommateur final y est de facto défavorisé. Ces secteurs sont caractérisés par un faible nombre de producteurs et un grand nombre d'acheteurs. L'Etat accompagne afin donc de protéger le consommateur et en général s'emploie à favoriser la concurrence au sein d'un secteur donné. On peut alors dire que l'Etat régule. Il y a deux types de régulation : la régulation de l'économie dans son ensemble (on parle alors de politique conjoncturelle) et la régulation dite sectorielle où l'Etat agit de manière ciblé afin de rétablir l'équilibre dans un secteur donné. C'est de cette dernière dont il s'agit ici. En France, l'Autorité de la Concurrence est une des institutions compétentes en la matière. Sa mission est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles : plus exactement « la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés «2. Certaines actions de l'Etat peuvent cependant induire une entrave à la concurrence. Les économistes libéraux de certaines écoles argumentent en effet que plus il y a de réglementation de l'Etat, moins il y a de concurrence : en d'autres termes, l'accompagnement public restreint la concurrence. Nous verrons que deux écoles de pensée s'affrontent sur ce sujet. Ce débat illustre la question posée : l'interventionnisme de l'Etat est-il bénéfique ou au contraire nuit-il à la concurrence ? Nous verrons dans un premier temps que l'accompagnement public relève dans certains cas de la régulation, comme par exemple dans le secteur des télécoms en France. Cet exemple nous permettra par la suite d'envisager l'accompagnement public comme entrave à la concurrence avec les exemples des télécoms en France et de l'audiovisuel en Europe. Enfin, le cas des monopoles naturels et légaux permettra de porter une autre lumière sur le sujet. La conclusion fera état du débat actuel et s'interrogera sur le manque d'accompagnement public (avec pour toile de fond la crise sociale et économique dans les territoires d'Outre-Mer). Afin que l'ajustement de l'offre et de l...

« Mark PELE Tronc Commun   : Conférence de Macro économie M1 Finance & Strat égie  On peut alors dire que l’Etat r égule. Il y a deux types de r égulation   : la r égulation de   l’ économie   dans   son   ensemble   (on   parle   alors   de   politique   conjoncturelle)   et   la   r égulation dite sectorielle o ù l’Etat agit de mani ère cibl é afin de r établir l’ équilibre dans   un secteur donn é. C’est de cette derni ère dont il s’agit ici. En France, l’Autorit é de la   Concurrence   est   une   des   institutions  comp étentes  en   la   mati ère.

  Sa   mission   est   de   lutter   contre   les   pratiques   anticoncurrentielles   :   plus   exactement   «   la   r égulation   du   fonctionnement de la concurrence sur les march és   » 2 .  Certaines  actions  de  l’Etat  peuvent  cependant  induire  une  entrave  à  la   concurrence.

  Les  économistes lib éraux de certaines  écoles argumentent en effet que plus il y a de   r églementation   de   l’Etat,   moins   il   y   a   de   concurrence   :   en   d’autres   termes,   l’accompagnement  public restreint la concurrence. Nous  verrons que deux  écoles de   pens ée   s’affrontent   sur   ce   sujet.

  Ce   d ébat   illustre   la   question   pos ée   :   l’interventionnisme de l’Etat est­il b énéfique ou au contraire nuit­il  à la concurrence   ? Nous   verrons   dans   un   premier   temps   que   l’accompagnement   public   rel ève   dans   certains  cas   de   la   r égulation,  comme  par  exemple   dans  le   secteur  des  t élécoms  en   France. Cet exemple nous permettra par la suite d’envisager l’accompagnement public   comme  entrave   à  la   concurrence   avec  les   exemples  des  t élécoms  en   France   et   de   l’audiovisuel en Europe. Enfin, le cas des monopoles naturels et l égaux permettra de   porter   une   autre   lumi ère   sur   le   sujet.

  La   conclusion   fera   état   du   d ébat   actuel   et   s’interrogera sur le manque d’accompagnement public (avec pour toile de fond la crise   sociale et  économique dans les territoires d’Outre­Mer).  2 Site web de l’Autorité de la Concurrence, liens « missions » http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=12 2. »

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