LA VALEUR AJOUTEE, LA VALEUR SOCIALE

« THEME 3 / CHAP 13 1STMG 2.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) A.

Le principe de la TVA La TVA est un impôt qui frappe la consommation fina le des biens et services en France.

Cet impôt représente à lui seul près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat.

Il s’agit d’un impôt indirect dont le montant est i nclus dans le prix des biens et services achetés.

La TVA est supportée par le consommateur final.

Cette taxe est calculée et collectée par les entrep rises pour le compte de l’Etat : elle est neutre pour l’entreprise : la TVA payée sur les achats est déduite de la TVA encaissé e sur les ventes.

B.

Les différents taux de TVA en usage INTITULES TAUX PRODUITS CONCERNES Taux spécifique 2,1% .

Produits pharmaceutiques remboursés par la Sécuri té Sociale ; Journaux Taux réduit 5,5% Devrait passer à 5% en 2014 .

Produits agricoles et la plupart des produits alime ntaires (sauf ceux qui sont considérés comme des produits de luxe comme le chocolat, les huîtres, foie gras etc.

Taux intermédiaire 7% Devrait passer à 10% en 2014 .

Restauration (hors vins et alcools) .

Livres, Spectacles, Cinéma, Hotels, Transports de voyageurs .

Petits travaux de rénovation dans l’habitat.

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Services à la personne.

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Médicaments non remboursés par la sécurité social e Taux normal 19,6% Devrait passer à 20% en 2014 .

Ce taux s’applique à tous les autres biens et ser vices.

C.

Le mécanisme de la TVA (



cf schéma producteur de lait, Danone, Carrefour, consommateur) À la fin de chaque mois, l’entreprise calcule l’ens emble des TVA collectées auprès de ses clients dans le mois, l’ensemble des TVA versées aux fournisseurs dans le mois.

Elle reverse à l’État la différence entre les deux.

Ainsi, en ne reversant à l’État qu’une partie de la TVA collectée auprès des clients, elle se rembours e de la TVA qu’elle a elle.même payée à ses fournisseurs.

3.

La valeur sociale   A.

Principe de la valeur sociale   La gestion de l’organisation permet aussi la créati on d’une valeur appelée « valeur sociale ».

Il s’agit de gérer l’entreprise dans un esprit cito yen : prendre des mesures en faveur des conditions de travail, tenir compte des attentes de la collectivité, prendre en compte l’environnement...

Dans cet esprit, l’organi sation est soucieuse de réaliser des économies d’énergie, de développer des énergies propres ou d’embaucher des personnes e n difficulté, par exemple.

B.

La mesure de la valeur sociale   La valeur sociale n’est pas valorisée positivement dans les comptes de l’entreprise.

Elle correspond s ouvent à un surcoût : des matières premières plus chères, des o bjectifs de rentabilité moins poussés afin de favoriser le bien.être sur le lieu de travail, etc.

Il n’en reste pas moins que par son comportement, l’organisation contribue à c réer une valeur sociale.. »