impôt, histoire de l' & économie.

« répartition associant les prélèvements par feu, sur les terres et sur le revenu.

Ses successeurs immédiats renforcent l’emprise royale, mais Philippe VI de Valois, reconnu roien 1328 par une assemblée de barons qui entérine le principe de primogéniture masculine, doit garantir aux états généraux un contrôle sur les impôts et accepte que dessubsides lui soient consentis par ces états.

Jean II peut ainsi instaurer la gabelle, que confirment les états réunis par Charles VII au XVe siècle.

Le consentement des états est l’arme fiscale par excellence de la monarchie française à la fin du Moyen Âge : outre la gabelle, les aides, les traites, le fouage et la maltôte, qui constituent des impôtsindirects affermés, on voit apparaître la taille, impôt extraordinaire, d’abord dénommé aide, et devenu permanent à partir de 1439.

La multiplication des impôts va de pairavec leur pérennisation : à l’origine tous « extraordinaires » et justifiés par les dépenses de guerre, ils deviennent tous permanents.

Charles VII a soin de les légitimer : lataille est par exemple justifiée par le fait qu’elle rachète le service d’ost imposé par la féodalité aux roturiers.

À la fin du Moyen Âge, l’impôt monarchique est donc, dans sesgrandes lignes, entièrement constitué. 3 DE LA RENAISSANCE À LA RÉVOLUTION France des généralitésCarte des généralités françaises à la veille de la Révolution.Créées aux xiv e siècle, les généralités sont les circonscriptions fiscales etadministratives du royaume de France, permettant à l'État de percevoir le produit des impôts royaux (principalement la taille, lagabelle et les aides).

À la veille de la Révolution française, le royaume est constitué de 34 généralités, que dirigent des intendants.© Microsoft Corporation.

Tous droits réservés. Du XVIe au XVIIIe siècle, l’impôt fait surtout l’objet d’aménagements techniques, tandis que les tentatives de réformes se heurtent à l’opposition résolue des privilégiés et des parlements.

La seule innovation reste la création de la loterie. Parmi les aménagements techniques figurent la multiplication des généralités et des trésoriers généraux et, au-delà, celle de toute l’administration fiscale ; les modulationsde la gabelle selon les régions, imposées par le roi ou arrachées de force par les contribuables ; des crues et des ramifications (taillon) venant augmenter le rapport de lataille.

Richelieu lui-même s’étonne qu’on puisse tant faire payer aux sujets du roi. Les tentatives de réformes suivent deux objectifs : l’uniformisation de la fiscalité et l’imposition de tous.

Ces deux objectifs ne peuvent être atteints eu égard au fondementde la société, qui distingue les privilégiés (clergé et noblesse) exempts de la plupart des impôts, des autres — dont certains bénéficient eux-mêmes de privilèges par l’officeou par l’exemption communale.

La disgrâce de Vauban à la suite de l’échec du vingtième et de la publication de son Projet d’une dîme royale (1707) illustre, sous le règne de Louis XIV lui-même, l’impossibilité de toute réforme globale de la fiscalité dans le cadre de l’Ancien Régime ; ce que confirment les échecs successifs de Turgot, Neckeret Calonne sous Louis XVI. L’impôt monarchique est donc un reflet fidèle à la fois des progrès de l’État monarchique du Moyen Âge à la Révolution et des résistances rencontrées par cet État.

Inscritpar principe dans le cadre d’une société d’ordres, cet impôt est balayé, au moins en théorie, par l’égalitarisme juridique des Constituants de 1789. 4 CONSTRUCTION DU SYSTÈME FISCAL MODERNE 4.1 L’échec de la réforme révolutionnaire La Révolution française, décidée à détruire l’édifice fiscal de l’Ancien Régime où a prédominé la notion de privilège, consacre trois principes : l’égalité devant l’impôt, laliberté du contribuable (entraînant la suppression de la déclaration, source de contrôles vexatoires, pour lui préférer le système indiciaire, dans lequel ce sont les signesextérieurs qui sont taxés) et enfin l’abolition des impôts indirects, considérés par nature comme injustes. Jusqu’en 1917, les impôts directs doivent donc consister en ce que l’on appelle les « quatre vieilles » : la contribution foncière, frappant le revenu des terres et desbâtiments ; la contribution mobilière, en fait assise sur la valeur locative de l’habitation ; la patente, calculée sur le montant des revenus perçus par les commerçants, lesindustriels et les professions libérales ; à ces trois impôts, créés entre 1790 et 1791, vient s’ajouter en 1798 la contribution sur les portes et fenêtres, qui suscite parfois desinguliers bouleversements dans l’architecture des bâtiments privés. Dès le Premier Empire pourtant, les impôts indirects font leur réapparition, sous forme de droits sur le tabac, les boissons, le sel, de droits de timbre et d’enregistrement,enfin de droits de douane et d’octroi.

Paradoxalement, ils prennent une part de plus en plus importante dans la totalité des recettes fiscales, les impôts directs neconstituant plus que 20 p.

100 de celles-ci en 1900, dans une totale contradiction avec les principes formulés à l’origine. Cette évolution s’explique surtout par le fait que l’assiette (appelée également base) des impôts directs, outre qu’elle suscite d’innombrables difficultés d’évaluation, prendinsuffisamment en compte les mutations affectant la richesse mobilière, de sorte qu’elle n’appréhende pas de manière satisfaisante les capacités contributives de chacun.

Audébut du XIXe siècle prévaut donc en France une situation assez paradoxale : l’impôt indirect, qui frappe proportionnellement davantage les pauvres, prédomine alors qu’une partie des revenus des riches échappe à toute imposition, le système d’évaluation étant notoirement insuffisant. 4.2 Vers l’impôt moderne La mutation du rôle de l’État, dont on attend de plus en plus, dans une logique de solidarité liée à la diffusion des théories socialistes et radicales, permet de réintroduire ledébat sur l’impôt à partir du début du XXe siècle.

Ce débat, qui suscite de vives passions, aboutit en 1914 à la création de l’impôt sur le revenu, dont le véritable « père » est le président du Conseil, le radical Joseph Caillaux.

Combinant dans sa version primitive au sein d’un même impôt un aspect analytique et synthétique (la taxation frappantd’abord de façon proportionnelle les différentes catégories de revenus ou « cédules » puis, de façon progressive, l’ensemble du revenu global), l’impôt sur le revenu estprogressivement simplifié, jusqu’en 1948 où est introduit un impôt unique et progressif sur le revenu, ainsi qu’un impôt sur les sociétés, dont le taux est pour sa partproportionnel. Pendant longtemps, le capital semble échapper à l’impôt, dans la mesure où il n’est envisagé qu’au travers des revenus qu’il engendre (plus-values, revenus des valeursmobilières, revenus fonciers et agricoles) ou lors des mutations dont il fait l’objet (droits de succession).

En 1982, la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF),. »