impôt, fiscalité & économie.

« 3.2. 4 Efficacité et économie Un bon système fiscal doit être administré avec un souci d’efficacité et d’économie.

Des impôts coûteux ou difficiles à administrer détournent les ressources vers desaffectations non productives, et diminuent la confiance accordée à la fois à l’impôt et à l’État.

Des gaspillages peuvent aussi être engendrés par des barèmes d’impôtsexcessifs, créant des transferts vers des activités moins productives, mais soumises à des taux d’imposition moins élevés, des délocalisations vers des paradis fiscaux, ouencore une hausse significative du recours à l’économie souterraine.

Lorsque l’on observe ce type de comportement, on peut en déduire que le principe de la neutralitéfiscale, qui soutient qu’un impôt ne devrait pas inciter les gens à changer leur comportement économique, n’a pas été respecté. 4 L’ASSIETTE DE L’IMPÔT L’assiette de l’impôt, ou base, représente l’ensemble des revenus frappés par un impôt spécifique.

Pour déterminer cette base, les États prennent en compte troisindicateurs de la richesse ou des capacités contributives du contribuable : ce que les personnes possèdent, ce qu’elles dépensent et ce qu’elles gagnent. 4.1 De l’impôt sur la terre aux contributions indirectes La terre a longtemps constitué la première base d’imposition ; par conséquent, parmi les principales sources de revenus de l’État, l’impôt foncier est le plus ancien desimpôts modernes.

À l’origine, il était en revanche plus difficile d’opérer une ponction sur les biens meubles mais, avec le développement des marchés, les impôts sur lavente ou le transport de biens sont devenus pour les États une source importante de revenus. Ainsi, le développement du commerce international a permis de percevoir des droits de douane, celui du commerce intérieur, des contributions indirectes sur des produitsspécifiques (comme l’ancienne gabelle, prélevée sur la vente du sel) et des droits sur certaines transactions.

Un exemple de ces dernières, encore largement utilisé danscertaines parties du monde, est le timbre fiscal sur les factures et autres documents juridiques et financiers.

Aujourd’hui, les contributions indirectes de toutes sortes sontaussi largement utilisées, particulièrement sur les produits de luxe et sur des biens comme l’alcool et les cigarettes, dont les États veulent contrôler et limiter laconsommation.

La plupart des pays prélèvent des taxes sur le chiffre d’affaires au moment de la vente.

Les pays de l’Union européenne utilisent pour leur part une taxe surla valeur ajoutée (l’« enrichissement » apporté au produit à chaque stade de sa production). 4.2 Imposer le revenu Les impôts qui s’appliquent à ce que les personnes possèdent, achètent, transmettent ou utilisent, c’est-à-dire au capital, ont une histoire bien plus ancienne que les impôtsqui frappent les revenus.

Parce qu’un impôt individuel sur le revenu est complexe et difficile à administrer, ce type d’impôt a été lent à mettre en place.

Cependant, à la findu XIXe siècle, plusieurs pays d’Europe, dont le Royaume-Uni, l’ont adopté.

Aux États-Unis, il faut attendre le 16 e amendement de la Constitution (ratifié en 1913) pour que soit imposée la légitimité d’un impôt sur le revenu au niveau fédéral. 4.3 De la progressivité de l’impôt Les États doivent déterminer la verticalité de l’impôt : frappe-t-il, en proportion, plus durement les riches que les pauvres (imposition progressive) ? Grève-t-il tout lemonde à un même degré comparativement à la capacité contributive de chacun (imposition proportionnelle) ? Ou handicape-t-il proportionnellement davantage les pauvres(imposition régressive) ? Dans la plupart des pays développés, la progressivité de l’impôt est une des bases du système fiscal : un impôt progressif est jugé plus équitable,dans la mesure où les riches ont une capacité contributive supérieure, et les inégalités étant nuisibles au bien-être économique et social d’une société, un impôt progressifcontribue à atténuer les disparités sociales. En revanche, les barèmes d’impôts trop progressifs, c’est-à-dire ceux qui augmentent trop rapidement, peuvent décourager à la fois le travail et l’investissement ensupprimant une grande part de la rémunération.

C’est la thèse soutenue par les économistes de l’offre, parmi lesquels Arthur Laffer aux États-Unis. 5 LE SYSTÈME FISCAL 5.1 Impôts directs et impôts indirects Les impôts directs (36,3 % de l’ensemble des recettes fiscales en France en 2004) sont payés et versés par le même agent économique.

Le particulier s’acquitte ainsi de sonimpôt sur le revenu, de sa taxe d’habitation (impôt local annuel à la charge des ménages, attaché à la valeur d’une habitation) et de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune,créé en 1988 en France et portant sur l’ensemble du patrimoine des ménages). Les impôts indirects (63,7 % de l’ensemble des recettes fiscales en France en 2004), au contraire, sont payés par certains agents, mais versés par d’autres, qui lescollectent avant de les transmettre au fisc.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes frappant le tabac, les produits pétroliers (taxe intérieure sur les produits pétroliersou TIPP) ou les alcools sont des exemples d’impôts indirects.

Les entreprises et les commerçants établissent des prix spécifiques pour leurs produits, mais ils vendent cesderniers à des niveaux de prix plus élevés en incorporant la taxe qui sera ultérieurement versée à l’État.

Ce mécanisme a pour effet de faire supporter la différence auconsommateur, mais les entreprises n’en bénéficient pas, puisqu’elles constituent de simples intermédiaires entre les consommateurs et le fisc. Dans la plupart des pays occidentaux, ce sont les impôts directs qui constituent la source principale des recettes de l’État.

La France présente cependant la particularitéd’avoir un système de financement centré sur les impôts indirects ; l’impôt sur le revenu (20,3 % des recettes fiscales), notamment, occupe en moyenne une place deux àtrois fois plus réduite dans les prélèvements obligatoires que dans des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou les États-Unis. 5.2 L’impôt sur le revenu Initié par Joseph Caillaux, l’impôt sur le revenu a été instauré en France en 1914, sur le modèle de l’Income Tax britannique (créé en 1799) et de l’Einkommensteurprussien (créé en 1891).

Il porte sur les ressources annuelles d’un foyer fiscal (époux, personnes à charge, essentiellement les enfants mineurs) et inclut notamment lessalaires, les pensions, les droits d’auteur, les bénéfices de l’activité (industrielle, agricole et libérale), les rentes viagères, les revenus de l’épargne et de l’immobilier.

Labase est dite « revenu net imposable », car on retire des revenus concernés d’éventuelles déductions et abattements propres à chaque catégorie de revenu, ainsi que lescharges du revenu global (pensions alimentaires, versements à des œuvres ou à des organismes d’intérêt général). L’impôt sur le revenu est considéré comme progressif, le taux de prélèvement augmentant avec les revenus déclarés ; pourtant, la progression du taux de l’impôt nes’applique en effet que sur la part marginale du revenu et non sur sa totalité.

Dans d’autres pays occidentaux, l’assiette de l’impôt sur le revenu est généralement plus largequ’en France, dans la mesure où même les plus faibles revenus subissent un taux d’imposition, peu élevé, tandis que la progressivité de l’impôt est très affirmée. 5.3 L’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (environ 15 % des recettes fiscales en 2004) concerne en France les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions, les sociétés àresponsabilité limitée (SARL), les sociétés coopératives et leurs unions, les établissements publics, et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des. »