grève & économie.

« Grève pendant le Front populaireManifestation des ouvriers devant les usines de Renault-Billancourt (juin 1936).Erl/Sipa Icono/Woodfin Camp and Associates, Inc. En 1791, la loi Le Chapelier, en supprimant les corporations et en interdisant les coalitions ouvrières, avait rendu la grève illégale.

Le texte fut aggravé par le Code pénal de1810, instituant un délit de coalition, qui ne serait abrogé que sous le second Empire, par une loi du 25 mai 1864.

Cette loi, souvent présentée comme une reconnaissancedu droit de grève, maintenait en fait un délit d’entrave à la liberté du travail et le mouvement ouvrier demeura sévèrement contrôlé, voire réprimé jusqu’à la fin du siècle. La liberté syndicale ne fut acquise qu’en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau, votée alors que les mineurs d’Anzin, dans le nord de la France, poursuivaient une grève depuisun mois.

De fait, la législation sociale et le droit du travail ont souvent progressé sous la pression des ouvriers en grève.

Jusqu’en 1936, les revendications ouvrières,exprimées dans des conflits souvent violents et durement réprimées, ne furent satisfaites qu’indirectement par des textes adoptés par les parlementaires.

En 1936, aprèsl’extension au niveau national d’un mouvement de grèves avec occupation de locaux — les premières « grèves sur le tas » —, le nouveau gouvernement du Front populaireouvrit une négociation tripartite inédite, réunissant syndicats ouvriers, patronat et représentants de l’État.

Les accords Matignon prévoyaient une augmentation moyennedes salaires de 10 p.

100, instauraient la semaine de 40 heures et octroyaient deux semaines de congés payés aux salariés.

De la négociation naquirent surtout lespremières conventions collectives, progrès décisif dans le droit du travail.

En 1963, une grève des mineurs au sein des Charbonnages de France aboutit à la naissance de lapolitique contractuelle en matière de salaires.

Les accords de Grenelle, conclus en mai 1968, à la suite de négociations tripartites rendues nécessaires par le mouvement degrève générale dans le pays, furent de même à l’origine de la loi du 5 décembre sur le droit syndical dans l’entreprise. 4 DROIT DU TRAVAIL La première reconnaissance explicite du droit de grève en France est inscrite dans le préambule de la Constitution de 1946 (repris dans la Constitution de 1958).

Le texteconstitutionnel prévoit ainsi que « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

La loi du 11 février 1950, relative au droit des conventionscollectives, précise que la grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde du salarié.

Celle du 31 juillet 1963 confirme la reconnaissance du droit de grèveaccordé dès 1950 par le juge administratif aux agents de la fonction publique.

La loi encadre cependant l’exercice de ce droit : elle prévoit un préavis obligatoire de cinqjours, émanant des seuls syndicats les plus représentatifs, et interdit la grève aux CRS, aux fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire, aux magistrats etaux contrôleurs de la navigation aérienne. L’essentiel de l’appareil juridique régissant l’exercice du droit de grève est en fait constitué par la jurisprudence, qui a précisé notamment les limites au droit de grève.

Lagrève est ainsi licite si elle vise à obtenir une augmentation de salaires, l’amélioration ou la modification des conditions de travail ; si elle a pour objectif de contraindre unemployeur à remplir ses engagements, de s’opposer au licenciement d’un représentant du personnel ou à un licenciement collectif ou si son objet porte plus globalement surla défense de l’emploi.

Le salaire des grévistes est amputé proportionnellement à la durée de cessation du travail. Sont illicites les grèves politiques, qui ne portent pas sur la défense des intérêts professionnels.

Mais la jurisprudence est relativement souple sur ce point : les mouvementsde protestation contre la politique économique et sociale du gouvernement sont en pratique acceptés, à l’exemple des grèves de la fonction publique de décembre 1995 quiexprimaient une contestation du plan de réforme de la protection sociale proposé par le Premier ministre, Alain Juppé.

Toute grève désorganisant volontairementl’entreprise ou portant atteinte à la liberté du travail est en revanche prohibée.

Ainsi les grèves perlées, dans lesquelles le travail est ralenti de manière concertée àplusieurs reprises, les grèves tournantes, qui affectent successivement plusieurs stades ou plusieurs lieux de production dans une entreprise, sont illicites de même que lesgrèves avec occupation des locaux et piquets interdisant l’accès des non-grévistes au lieu de travail. Le droit du travail français en matière de grève est l’un des plus libéraux des pays industrialisés, notamment pour ce qui concerne la fonction publique.

L’Allemagne, lespays du Benelux ainsi que les États-Unis ne reconnaissent pas le droit de grève à leurs fonctionnaires et le Japon étend cette interdiction à l’ensemble du service public.

LesÉtats-Unis, qui ont les premiers institué le préavis de grève en 1947 avec la loi Taft-Hartley, partagent avec la Belgique et le Luxembourg un dispositif juridique trèsrestrictif, qui permet au gouvernement de décider la réquisition des grévistes, quel que soit le secteur auquel ils appartiennent. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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