Grand Oral du Bac: Les négociations commerciales internationales
Publié le 08/11/2018
Extrait du document
FAVORISER LES ECHANGES
Né après la Seconde Guerre mondiale, le projet d'organiser la coopération économique internationale a abouti à une panoplie de règles qui contribuent à la mondialisation des échanges. Celles-ci sont aujourd'hui mises en cause par des mouvements économiques et sociaux alternatifs.
LES ORIGINES DU GATT
Améliorer la coopération
ÉCONOMIQUE INTERNATIONALE
• Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il apparaît à la communauté des nations, soucieuse de prévenir les désordres qui avaient précédé et largement provoqué le conflit, que la coopération économique internationale constitue le moyen le plus efficace pour faire régner la paix.
• C'est pourquoi, dès 1946, deux séries de négociabons sont engagées : Tune en vue de créer une institution des Nations unies consacrée au commerce ; l'autre afin d'élaborer des accords visant à la réduction des barrières douanières.
LA CHARTE DE La HAVANE
• La première de ces négociations aboutit à la signature, le 24 mars 1948, de la charte de la Havane, qui prévoit la création d'une Organisation internationale du commerce (OIC).
• Celle-ci doit permettre d'atteindre, selon son article premier, « les objectifs fixés par la Charte des Nations unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social envisagés à l'article 55 de la charte de l'ONU. » Mais bien que signée par 56 États, la charte de La Havane n'entre pas en vigueur, faute d'avoir été ratifiée par plusieurs pays, au premier rang desquels les États-Unis, qui voyaient dans la création d'une telle organisation une menace pour leur souveraineté économique, internationale provisoire destinée à gérer cet accord. À la veille de son remplacement par l'OMC, le GATT comptait 123 pays membres.
LA CRÉATION DU GATT
AVANTAGES COMPARATIFS, PROSPÉRITÉ ET LIBRE-ÉCHANGE
• Selon la théorie économique libérale classique telle que la développe au xviiie siècle l'économiste britannique Adam Smith, la prospérité des nations découle de l'importance de leurs échanges commerciaux.
• Au début du xixe siècle, son
collègue et compatriote David Ricardo estime ainsi que les pays disposent « d'avantages
UN TRAITÉ COMMERCIAL ET DOUANIER
• En revanche, avant même la fin des négociations de la charte de
La Havane, 23 États qui représentent 80 % du commerce mondial décident de mettre au plus tôt en œuvre le chapitre 4 du projet de charte consacré à la politique commerciale et aux droits de douane.
• C'est ainsi qu'est conclu, le 30 octobre 1947, l'Accord général sur les droits de douane et le commerce
- connu sous son acronyme anglais, GATT, pour General Agreement on Tariffs and Trade. L'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- World Trade Organization en anglais (WTO) - lui a succédé le 1er janvier 1995.
LES PRINCIPES DU GATT
Deux principes
• La philosophie du GATT - et désormais de l'OMC - repose sur la conviction selon laquelle la prospérité passe par la définition de règles, conventionnelles et institutionnelles, garantissant la liberté du commerce. Le libre-échange caractérisait en effet l'économie du xixe siècle et de la période précédant la Première Guerre mondiale, tandis que la dépression de l'entre deux-guerres avait été marqué par le protectionnisme et la montée des droits de douane.
• Pour atteindre cet idéal libéral, il convient de faire participer le plus grand nombre de pays au commerce international tout en supprimant les barrières aux échanges. Le GATT
- ou l'OMC - met pour cela en œuvre deux principes :
- la « clause de la nation la plus favorisée », qui signifie que chaque membre accordant des avantages commerciaux à un autre pays doit faire bénéficier l'ensemble des pays membres de ces mêmes avantages ;
- le principe du « traitement national », qui fait obligation de traiter les produits étrangers de la même manière que les produits nationaux.
Les DÉROGATIONS
• Ces principes font l'objet de deux types de dérogations. D'une part, ils ne s'appliquent pas lorsque les membres sont parties prenantes d'accords économiques régionaux. De tels accords ne lèsent pas les autres membres et n'ont pas pour
objet de contourner les obligations imposées par l'organisation commerciale internationale.
• D'autre part, à partir de 1979, les pays en voie de développement se sont vus autorisés à accorder des concessions tarifaires de façon à développer leur commerce extérieur.
LE FONCTIONNEMENT DU GATT
• Le GATT n'a jamais eu d'existence officielle. Il ne s’agissait pas à proprement parler d'une « institution » internationale, mais d'un « accord » passé entre des « parties contractantes ». Prévu pour avoir une existence provisoire, il se caractérisait par une structure de fonctionnement très légère.
• L'organe suprême du GATT était la « session des parties contractantes » qui prenait la forme d'une assemblée plénière adoptant ses décisions selon le principe « un membre, une voix ». Cette instance, réunie une ou deux fois par an, disposait d'un rôle
assez formel qui consistait à entériner les accords passés dans le cadre du conseil du GATT.
Le conseil ou GATT
• Le conseil du GATT constituait la cheville ouvrière de l’organisme. Regroupant tous les mois les représentants des parties contractantes, il préparait les décisions, assisté par une direction générale et un secrétariat général.
• En cas de différend entre les parties contractantes, le GATT, sans disposer de véritable pouvoir de sanction, émettait toutefois des recommandations.
L'ACTIVITÉ DU GATT
• De 1947 à 1994, la principale activité du GATT a consisté à organiser des cycles de négociations commerciales multilatérales
- désignées sous le vocable anglais de « rounds » - en vue de libéraliser progressivement le commerce mondial.
• Huit cycles se sont succédé, intégrant un nombre de plus en plus important de pays. Les trois premiers étaient fondés sur le principe de la négociation bilatérale
- d’État à État - et produit par produit. Particulièrement lourdes, ces négociations ont toutefois permis d'importantes avancées.
• La période des « grands cycles »
- Dillon Round, Kennedy Round, Tokyo Round - a été marquée par de fortes baisses des droits de douane. Enfin, l'Uruguay Round, d’une importance décisive, a permis l’intégration aux négociations internationales de secteurs qui en étaient jusque-là exclus, notamment l'agriculture et les services.
comparatifs » : en fonction des
madères premières dont il dispose, de sa main d'œuvre, du climat qui
le baigne, des capitaux qu'il peut mobiliser, etc., un pays sera mieux placé qu'un autre pour produire un bien donné. D'où l'intérêt de se
spécialiser, pour ensuite commercer avec un pays spécialisé dans un autre bien.
• Selon cette théorie, les droits de douane, qui renchérissent les biens, et les réglementations internes, qui imposent des contraintes à l’importation de certains produits, constituent un obstacle au commerce et empêchent les nations de se développer et de prospérer. D'où la nécessité de « déréguler » les échanges internationaux et de favoriser le libre-échange.
WORLD TRADE
Organization
PDE 23 À 123 ÉTATS MEMBRES
• Les 23 États signataires du GATT étaient l'Afrique du Sud, l'Australie, la Belgique, le Brésil, la Birmanie,
le Canada, Ceylan, le Chili, la Chine, Cuba, les États-Unis, la France, l'Inde, le Liban, le Luxembourg, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Pays-Bas, la Rhodésie, le Royaume-Uni, la Syrie et la Tchécoslovaquie.
• La création du GATT relève donc en quelque sorte d'un « accident historique ». Cet accord a pourtant constitué jusqu'en 1994 le seul instrument multilatéral régissant le commerce mondial.
• Le terme de GATT désigne à la fois le traité qui l'a institué ainsi que ses prolongements, et l'organisation
«
UN DtvuoPPEMENT DES tcHANGES
• L'action du GAn s'est soldé par une réduction très importante des droits de douane : ces derniers ont diminué en moyenne de 25% en 1949, puis à nouveau de 25% en 1951, de 35%
l ors du Kennedy Round, e t de 33 % lors du Tokyo Round .
Au total, les droits de douane moyens entre les pays industria lisés ont diminué de 90 % .
• Cette évolution a favorisé un fort développement des écha nges mondiaux et de la croissance .
Entre 1950 et 1998 , le taux de croissance annue l moyen du PIB mondial a été de l'ord re de 3,75 % par an et celui du comme rce mondial de 6,56 % par an.
Durant la même période , les échanges ont été quasiment multipliés par vingt et la production mondiale par dix.
DES INSUFFISANCES • Toutefois , la libéralisation des écha nges a principalement concerné le domaine indus trie l, les droits de douane restant très élevés dans les secteurs de l'agriculture et des services.
• Enfin , la crise des années 1980 a suscité de nouvelles entraves au libre-échange , avec un retour à des pratiques protectionnistes sous la forme des barrières non tarifaires, par exemple sous forme de quotas ou de contingentements, comme avec les accords multifibres dans le domaine du textile, ou les accords de contingentement dans le secteur de l'automobi l e entre l'Europe et le Japon .
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l'Am FINAL DE L'URUGUAY ROUND • Outre la création de I'OMC,I'ade final de l'Uruguay Round- le plus important des cycles de négociations -,
LA CNUCED, UN ANTI-CAn ?
• les pays communistes et les pays en développement ont dès sa création , considéré le GAn comme l'instrument des États développès .
En 1965, ils ont suscité la création d'une nouvelle organisation, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCEO), organe subsidiaire de l'ONU.
Un groupe de T7 pays en développement s 'est aussitôt constitué, au sein de la CNUCED , afin de défendre ses intérêts particuliers.
la CNUCEO demeurant dépourvue de réelles compétences, le G T7 a donné naissance, en 1971 , au groupe des 24, chargé de contrebalancer le poids des pays industrialisès au sein du FMI notamment la CNUCED , qui a le statut d'observateur auprès de I'OMC.
est avant tout un lieu de discussions et d 'échanges oilles pays en développement expriment leur dèsir de réforme des règles du commerce international .
adopté le 15 avril1994 à Marrakech, composé de représentants de tous entér ine de nombreux accords sectoriels.
les États membres .
Celui-ci rassemble Ceux-ci concernent divers secteurs de l'éco nomie, notamment ceux du textile pour lesquels il met fin à terme à
l ' acco rd multifibres de 1974.
• L'acte final de l'Uruguay Round comprend aussi l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADP IC) et l'accord général sur le commerce des services (AGCS) .
Par ce dernier, d 'une très grande portée, les États membres s'engagent par exemple à permettre, de façon limitée ou illimitée, à des entreprises étrangères d'offrir, sur leur territoire , des services
bancaires , des assurances, des transports , des soins ...
• Les décisions de l'Uruguay Round ont été comp létées par les accords signés en 1997 sur les services financiers, les télécommunications et les produits des technologies de l'information.
LA CRtATION DE L'OMC • L'Uruguay Round a concrétisé la volonté de renforcer le cadre juridique et fonctionnel des négociations commerciales multilatérales non seulement en élargissant le champ de la négociation à des secteurs non couverts jusque là, mais aussi en créant I'OMC.
les ambassadeu r s et les chefs de délégations commerciales à Genève.
• le conseil généra l se réunit autant que nécessaire -environ tous les deux mois.
Il siège également en tant qu'o rgane d'examen des politiques commercia les et en tant qu'organe de règlement des différends.
Contrairement au GAn , il peut à ce titre , imposer des sanctions financières aux États membres qui violent les acco rds de l'organisation .
• Trois autres organes agissent sous la conduite du conseil général :
l e consei l du commerce des marchandises, le conseil du commerce des services et le conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce .
LE SECRtfARIAT PERMANENT • le fonctionnement de l 'organisation est assuré par un secrétariat permanent qui compte environ 600 personnes et dispose d'un budget annuel de l 'ordre de 105 millions d'euros.
• Ce secrétariat est placé sous l 'autorité d 'un directeur géné ral, qui est actuellemen t
l e Tha'1landais Supachai
Panitchpakdi,
a ncien mini stre du Commerce extérieur de son pays.
LES TRAVAUX DE l'OMC
•
Depuis la création de I 'OMC.
cinq conférences ministérielles se sont réunies .
LA CONFtRENCE DE SINGAPOUR • En 1996 , la conférence de Singapour a décidé d'engager des travaux sur de nouveaux aspects des échange s économiques internationaux comme les investissements, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges .
LA CONFtRENCE DE GENÈVE
• La deuxième conférence s'est tenue à Genève en 1998.
Ses participants ont signé un accord provisoire sur le commerce électronique , continu ant à l'exonérer de droits de douane.
LA CONFtRENCE DE SEATTLE • En 1999, la confé rence de Seattle s'est attelée à un programme ambitieux, v isant notamment à entamer de nouvelles négociations sur l'agriculture et les services .
• Celles-ci ont toutefois été bloquées par la position de nombreux pays qui souhaitaient élargir le champ des négociations à de nouveaux domaines, comme la loyauté des écha nges économiques et l'environnement.
L'Union européenne a ainsi manifesté sa volonté de mieux prendre en compte dans les négociations les préoccupations sociales et envi ronneme ntales, tandis qu'un groupe de T7 pays en développement manifestait son mécontentement d'être tenus à l'écart de certaines négociations.
• Enfin et surtout, la conférence a été très perturbée par de v iolentes manifestllfions publiques marq uant l'irruption sur la scène politique du mouvement altermondialiste.
LA CONFtRENCE DE DOHA • La conférence de Doha s'est tenue en 2001 dans un contexte fortement ébranlé par les attentats du 11 septembre.
• Elle a élaboré un programme très volontariste, portant sur 21 sujets qui devaient être abordés avant 2005.
Y figuraient notamment l'agriculture , les
soutiens à l'exportation.
Les pays en développement ont notamment demandé en vain aux pays riches de réduire de façon substantielle les subventi ons agricoles qui consti tuent une entrave au commerce, et d'éliminer toutes formes d'aide à l'exportation.
• L'initiative présentée par quatre pays africains produdeurs de coton, notamme nt, qui visait à obtenir l'éliminat ion totale des subventions des pays du Nord à leur producteurs, a été rejetée, provoquant la colère des PMA (pay s les moins avancés ) et des pays ACP (Afrique , Cara ·lbes, Pacifique) .
• En raison de ces deux échecs, il n 'a pas é té possible de procéder à l'élargiss ement de la négociat ion aux nouveau x sujets dits « de Singapour > > : investissements, concurrence, marchés publics, facilitation des échanges .
LE BILAN PROVISOIRE DE l'OMC
LE RETAR D DES NtGOCIATIONS • L e cycle de Doha a pris du retard , puisque les décisions qui devaient intervenir avant 2005 ne seront prises que lors de la sixième conférence qui doit se tenir à cette date à Hongkong.
• Toutefo is, le fonctionnement délicat de l'institution ne doit pas se résumer aux échecs qu'elle a enregistrés.
L'OMC a su faire la preuve de son fonctionnement démocratique , notamm ent lors de la conférence de Cancun , où tous les pays ont pu s 'exprim er.
D'autre part, I'OMC est une organisation encore récente , dont le fonctionnement peut être amélioré .
services, l'accès au marché des produits LES AMt LIORATIONS POSSIBLIS
• les États membres se sont ainsi dotés, 46 ans après la charte de La Havane, d'une véritab l e institution internationale destinée à encadrer les règles des échang es commerci a ux.
1-------------~ industriels , l'environnement et les • L'OMC doit notamment parvenir à un règles comm e rcial es -anti-dumpin g..
traite ment diff ére ncié d es pays en voie
LA STilUCIUB ET LE NEMENT DE fOMC
LA CONFtRENCE MINISTtRIELLE • L'OMC compte 148 membres, qui réalisent plus de 97 % du commerce mondial.
Une trentaine d'autres pays négocient actuellement leur adhésion.
Son siège est situé à Genève , dans les anciens locaux du GAn • L'organe suprême de décision de I'OMC est la conf érence ministérielle qui rassemble les ministres du Commerce des États membres .
Celle-ci se réunit au moins tous les deux ans.
• les décisions sont normalement adoptées par consensus .
Un vote à la majorité est également possible, mais cette procédure, déjà extrêmement rare à l'époque du GAn, n'a encore jamais été utilisée.
La conférence ministérielle exerce les fonctions de I'OMC ; elle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.
LE CONSEIL GtNtRAL • Entre les réunions de la conférence ministérielle , les fonctions de celle-ci sont exercées par le conseil général,
LE MOUVEMENT ANnMONDIAUSAnON
• la contestation populaire de I'OMC est apparue à l'occasion de la conférence de Seattle en 1999.
Elle se caractérise depuis lors sous la forme d'un rejet global du système libéral, articulé autour d'un certain nombre de valeurs comme le respect des droits des trava illeurs ou le souci de l'environnement
• Ce courant de pensée s'est notamment structuré sous la forme du,_ saW/ ..-.J, dont la première réunion s'est tenue à Porto Alegre (Brèsil) en 2001, et du Forum social européen , qui visent à apporter une réponse alternative aux réunions de I'OMC et du Ga, le groupement des pays les plus industrialisès.
anti-subventions.
coordinatio n entre de développement en tenant compte les accords régionaux et multilatéraux .
de la divergence de leurs positions • En outre, la conférence de Doha -le Brésil, par exemple, souhaite a évoqué pour la première fois des l 'abolition maximale des entraves au préoccupations sanitaires et sociales.
Elle commerce, tandis que l'Inde observe a décidé d'établir un régime spécifique une a ttitude plus protectionniste.
d'accès aux médicaments de base pour • L'OMC doit également améliorer les pays les moins avancés ; elle a le partenariat avec les parlements renvoyé à l'Organisation internationale nationau x et avec les autres organisations du travail (OIT) le soin de se pencher internationales comme l'OIT , l'OMS sur la question des normes sociales.
et l'UNE SCO.
LA CONFtRENCE DE (ANCUN • Il revenait à la confé re n ce de Cancun, organisée en 2003, de faire progresser les négociations décidées à Doha.
Celle-ci s'est achevée sur un bilan mitigé.
• Concernant l'agriculture, les débats n'ont pas permis de trancher les trois questions e n suspens : droits de douane, aides versées aux agriculteurs et
LES ORGANISATIONS ~CONOMIQUES lkiONALES
• Parallèlement à I'OMC existent d'autres formes de coopération commerciale régionale dont la plus achevée est l'Union européenne .
les principales autres organisations régionales sont I 'ALENA (Amérique du Nord), le Mercosur (Amérique du Sud) , I'APEC (Pacifique), I'ANSEA (Sud-Est asiatique), I'UMA (Maghreb) ou la CEDEAO (Afrique de l'Ouest) .
• Ces organisations parlent généralement d'une même voix au sein de I'OMC, ou tentent tout au moins de dégager des positions communes à leurs États membres ..
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