Grand oral du bac : Économie UNION EUROPÉENNE
Publié le 04/02/2019
Extrait du document
économique stoppa net toute initiative de ce genre. Au lendemain de la signature du traité de Maastricht, cette UEM revient à l’ordre du jour principalement par le biais du rapport de Jacques Delors.
Ainsi, en janvier 1999, les monnaies nationales seront remplacées par une monnaie européenne unique, baptisée Euro, et une banque centrale européenne sera chargée de la gérer. Une «charte sociale» fixant les conditions de travail et les salaires minimaux sera appliquée dans les États membres.
À travers une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), le traité d’Union européenne prit une dimension politique car elle travaillera à la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Les décisions prises à la majorité au sein du Conseil européen (assemblée des chefs d’État chargée de définir les « orientations générales») s’appliqueront désormais à tous les Etats. Le Conseil des ministres devra, quant à lui, se prononcer à l’unanimité sur les actions communes. Les commissaires de la future Union européenne disposeront de pouvoirs bien plus étendus dans de nombreux domaines, comme la santé ou
En 1992, avant le référendum sur la ratification du traité de Maastricht, les partis politiques français ont mené une campagne électorale intense.
▼ Le 16 mars 1997, salariés de
Renault, personnalités politiques et syndicales défilaient dans les rues de Bruxelles, contre le plan de restructuration de l’automobile française, à l’origine de la fermeture de l’usine Renault de Vilvorde. Une manifestation pour une Europe aussi sociale qu’économique
Sipa Image/Thierry Chesnot
l’éducation. Enfin, les «citoyens de l’Union européenne» auront le droit de vote et seront éligibles dans le pays où ils habitent, quelle que soit leur nationalité. Mais la question de l’adoption de décisions à l’unanimité empêche à l’Union européenne de vraiment peser sur la scène internationale, comme en témoigne l’échec sur la question bosniaque.
Maastricht fut une importante avancée et l’enthousiasme pour l’Europe atteignit alors son apogée parmi les responsables politiques -sauf en Grande-Bretagne qui négocia le droit de se prononcer plus tard sur la monnaie unique et la charte sociale, qui allaient toutes deux à l’encontre de la politique du gouvernement Major. Pourtant, les « eurosceptiques » n’étaient pas convaincus que la Grande-Bretagne avait réussi à se prémunir contre un fédéralisme rampant. Fbur leur répondre, les pro-européens invoquèrent les clauses de «subsidiarité» du traité, stipulant que tout problème doit être abordé au plus simple échelon compétent de chaque État. Implicitement, les gouvernements prendraient donc toutes les décisions, sauf celles concernant les sujets communs à plusieurs États membres ou
considérés d’intérêt collectif. L’expérience des États-Unis a cependant montré qu’une distinction aussi vague se prête à de nombreuses interprétations souvent conflictuelles.
L’euroscepticisme
En février 1992, suite à la signature du traité de Maastricht, la Communauté économique européenne devint la Communauté européenne pour finalement être transformée en l’Union européenne, le 1er novembre 1993, une fois le traité ratifié. Mais la méfiance populaire à l’égard de l’institution se révéla plus importante que prévue. Ainsi, la France ne l’adopta qu’à une très faible majorité. Le Danemark le rejeta une première fois et ne le ratifia qu’après la redéfinition de certaines clauses, qui rendaient possible un retrait de l’Union. Le gouvernement britannique refusa catégoriquement d’organiser un référendum et l’adoption par le parlement de la loi ratifiant le traité de Maastricht se fit dans la douleur, d’autant plus que le gouvernement essuyait alors une défaite à propos de la charte sociale.
La célébration de cette victoire se fit cependant assez discrètement. En effet, la réalisation des objectifs de Maastricht semblait déjà incertaine. Prévoyant des conséquences désastreuses pour leur économie, la Grande-Bretagne ainsi que l’Italie se retirèrent du SME en septembre 1992; l’avenir du système monétaire européen était donc déjà remis en question.
L’avenir de l’Union européenne
L’union économique et monétaire fut durement critiqué, notamment les articles 105 et 107, relatifs au fonctionnement de la future banque centrale européenne. Cette institution, dirigée par des personnes non élues et disposant d’importants pouvoirs de décision échapperont en effet à tout contrôle populaire. C’est sur un tel aspect que l’union économique et monétaire s’oppose à l’idéal démocratique des pays membres.
Le refus norvégien d’entrer dans l’UE, en novembre 1994, illustre un autre aspect de l’euroscepticisme : si les « cols blancs » du secteur privé votèrent massivement « oui » à l’adhésion, ce sont les femmes, les jeunes et le monde rural qui firent pencher la balance vers le «non». Ces derniers refusèrent d’être «gouvernés par les quatre grandes “libertés” de l’Union : la libre circulation des capitaux, la libre circulation des biens, la libre circulation des services et la libre circulation des travailleurs».
A l’échelle internationale, les différends européens, en particulier en ce qui concerne la Bosnie, ont rendu toute politique étrangère commune irréalisable. De plus, la politique agricole de protection et de subvention, baptisée PAC, toujours fort critiquée, a provoqué de nombreux conflits politiques avec les États-Unis. Mais l’Europe est surtout plongée en pleine crise économique et budgétaire. L’adhésion en 1995 de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède devrait poser peu de difficultés économiques. Malheureusement, ce ne sera pas le cas pour d’autres pays d’Europe de l’Est qui aspirent à adhérer à l’Union européenne, faisant d’elle une Europe des vingt-sept dans un premier temps et une Europe des quarante en définitive, et mettent ainsi une fois de plus à l’épreuve ses capacités d’intégration et d’adaptation. Elle devra donc triompher de nouveaux obstacles avant de pouvoir adopter une structure réellement fédérale.
«
L'Union
européenne
acharnées lors de la fixation des prix uniques.
En
1967, les droits de douane au sein du Marché
commun ont été supprimés, et des droits iden
tiques ont été appliqués aux pays non membres.
Les institutions communautaires
La même année, la CECA, Euratom fusionnèrent
en une seule organisation: la Communauté éco
nomique européenne (CEE).
Depuis, l'Europe est
pourvue d'institutions d'ordre gouvernemental.
Les décisions importantes sont prises par, un
Conseil des ministres, au sein duquel chaque Etat
membre désigne un représentant.
Suivant les
sujets abordés, le Conseil peut être celui des
ministres des Finances, des Affaires étrangères,
etc.
Tous les six mois et par rotation, la prés�den
ce du Conseil est assumée par un des Etats
membres de la communauté.
Le Conseil européen réunit les chefs d'État
deux ou trois fois par an.
Ils y règlent les pro
blèmes vitaux de l'Europe et donnent l'impulsion
politique de l'Union.
La Commission européenne est l'organe exé
cutif de la CEE.
Les dix-sept commissaires euro
péens exécutent les décisions du Conseil.
Bien
que désignés par leur propre État, ils doivent s'en
gager à ne pas œuvrer dans l'intérêt de leur pays.
La stabilité relative de leur poste (leur mandat
renouvelable dure quatre ans) renforce leur
influence.
Ils sont donc bien plus que de simples
fonctionnaires, sans pour autant constituer un
gouvernement.
La CEE dispose aussi du Parlement, dont les
membres étaient nommés à l'origine par leur
gouvernement.
Depuis 1979, ils sont élus au suf
frage universel et n'ont qu'un pouvoir consultatif.
En revanche, on y vote le budget de la Commis
sion européenne et ses membres peuvent, au
moyen d'une motion de censure à la majorité
des deux tiers, renverser la Commission.
La Cour de justice de la communauté euro
péenne, basée à Luxembourg, arbitre les conflits
entre les États membres et interprète les règle
ments de la CEE.
Loin d'être un gouvernement européen, la CEE
n'avait pas d'autorité réelle sur les Etats membres.
Les résolutions importantes ne pouvaient être
prises qu'à l'unanimité de ses membres, et celles
arrêtées par la majorité ne pouvaient être impo
sées à la minorité qui s'y opposait.
Tout au plus,
les institutions de la CEE avaient mis en place les
structures nécessaires à la création d'un hypothé
tique gouvernement européen.
L'agrandissement de la Communauté avait
modifié ses priorités: il s'agissait d'intégrer les
nouveaux membres et de s'adapter à eux.
La ......
Le 13
novembre
1994, les Suédois
ont approuvé
par référendum,
(52,2% des votants)
l'adhésion de
leur pays à l'Union
européenne, avec
un Impressionnant
taux de participation
de82,4%.
i La première a session plénière
du Parlement
européen, réunie
à Bruxelles le
29 septembre 1993,
marque de manière
solennelle l'entrée
en vigueur de l'Union
européenne, qui
remplace la CEE.
Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark furent
admis en 1973.
«Les Neuf» devinrent ensuite.
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