Fraude fiscale: Apple
Publié le 24/05/2013
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APPLE Comment Apple a-t-il réussi à amasser 30 milliards de dollars dans l'une de ses filiales à l'étranger sans jamais payer d'impôts ? Et surtout, comment faire pour que cela ne se reproduise plus et que le Trésor américain profite davantage du succès de la marque à la pomme ? Ce mardi au Sénat américain une commission d'enquête parlementaire a été ouverte , chargée de faire toute la lumière sur les pratiques fiscales de la firme Américaine Apple, et d'en tirer les conclusions utiles à une éventuelle réforme de la fiscalité des entreprises américaines. La frime est accusée d'avoir fait de l'optimisation fiscale pour éviter de verser des impôts aux Etats-Unis. La firme aura profité des «failles« existant dans les juridictions américaines et étrangères. Et principalement des filiales installées en Irlande. La direction est basée en Californie mais ne réside fiscalement nulle part. L'Irlande ne fessant payer d'impôts qu'aux entreprises dirigées en Irlande et les Etats unis ne reconnaissant que celles installées sur son territoire. Selon la commission grâce à cette manoeuvre la firme a pu éviter de verser des impôts et amasser une somme de 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012. Tim Cook s'est défendu dans un communiqué où il assure que «Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux« et «n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans«. Il a réussi à défendre Apple en mettant en évidence que le problème était les taux d'impositions des entreprises .Cook a négocier des taux d'impositions très bas en les fessant passer de 12 à 2 %(en Irlande). Apple serait une PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN «Apple gère avec attention ses liquidités à l'étranger pour soutenir ses activités internationales dans le meilleur intérêt de ses actionnaires«, s'est défendu Cook devant les parlementaires. «Je ne trouve pas cela injuste. Je ne suis pas quelqu'un d'injuste«, a-t-il insisté. Loin d'être anecdotique, ce dossier illustre bien la facilité avec laquelle les entreprises peuvent passer entre les filets de la fiscalité internationale. Il n'est d'ailleurs pas sans rappeler la colère du fisc français à l'égard d'Amazon, Google et Starbucks en janvier dernier, qui font des bénéfices dans l'Hexagone sans payer d'impôts. Réformer plutôt qu'accuser Apple Il n'y a finalement rien d'illégal dans ce que fait Apple, mais son stratagème fiscal viole «l'esprit de la loi«, aux yeux du sénateur républicain John McCain (l'ancien rival d'Obama à la présidentielle de 2008). Par sa ruse, Tim Cook aura au moins eu le mérite de «donner un nouveau sens au vieux slogan de l'entreprise, "Think different" (Pensez différemment)«, a ironisé le sénateur ce mardi pendant l'audition, qui a reconnu que la solution devra passer par une «réforme globale« de la loi fiscale américaine et internationale, et rien d'autre. Pour le sénateur républicain Rand Paul (membre du Tea party), «saboter l'une des plus grande success stories américaines« n'a pas de sens. «Présentez-moi une entreprise qui essaie de maximiser ses impôts«, a-t-il lancé à ses collègues Vanfanel 22/05/2013 - 15h36 C est certain que d un point de vue morale c est pas bien se qu ils ont fait, après concernant la technique apparemment ils ne sont pas hors la loi, puisqu ils ont profité d une faille du système qui le permet, donc y a pas de "fraude" au final et les USA et l Irlande se sont fait avoir. Chaque pays devraient s accorder sur des lois communes pour éviter se genre choses. PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN Dans un éditorial, le quotidien britannique va plus loin en s'alignant sur les positions de Cook et en rappelant qu'Apple, loin d'être un cas isolé, est une parfaite illustration des lacunes du code fiscal américain. Le FT "soutient une réforme internationale et complète" de la fiscalité, mais "si ça n'est pas possible, les Etats-Unis doivent prendre des mesures sur leur sol". Plus technique, la rubrique DealBook du New York Times s'intéresse à la difficulté croissante que rencontrent les...
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C est certain que d un point de vue morale c est pas bien se qu ils ont fait, après concernant la
technique apparemment ils ne sont pas hors la loi, puisqu ils ont profité d une faille du système qui le
permet, donc y a pas de "fraude" au final et les USA et l Irlande se sont fait avoir.
Chaque pays
devraient s accorder sur des lois communes pour éviter se genre choses.
PARFAITE ILLUSTRATION DES LACUNES DU CODE FISCAL AMÉRICAIN
Dans un éditorial, le quotidien britannique va plus loin en s'alignant sur les positions de Cook et en
rappelant qu'Apple, loin d'être un cas isolé, est une parfaite illustration des lacunes du code fiscal
américain.
Le FT "soutient une réforme internationale et complète" de la fiscalité, mais "si ça n'est pas
possible, les Etats-Unis doivent prendre des mesures sur leur sol".
Plus technique, la rubrique DealBook du New York Times s'intéresse à la difficulté croissante que
rencontrent les autorités fiscales pour déterminer l'origine d'un produit, ou "comment le gâteau se
partage entre les différentes filiales et divisions d'une multinationale consolidée".
Selon l'auteur de la
chronique, professeur de droit spécialiste des politiques fiscales, ce qui fait la valeur d'un produit
Apple est son design, son ergonomie et le marketing qui l'accompagne : "la valeur intrinsèque vient
principalement de l'apport des ingénieurs et des développeurs de Cupertino, Californie", souligne-t-il.
Par conséquent, l'essentiel de la taxation sur ces produits devrait se faire aux Etats-Unis.
"La disparité
entre la valeur économique d'un produit et sa valeur face au fisc" est "un problème grandissant."
"INNOVEZ-VOUS ENCORE ?"
Le Washington Post, de son côté, tire, non sans humour, cinq leçons de l'audition : celles-ci vont de "la
facilité de se déclarer 'offshore' pour une filiale" à "la position des entreprises sur les changements à
apporter à leur système fiscal".
Là encore, le journal prend plutôt la défense d'Apple : plutôt que de
"miner le système", le cas d'Apple "met en lumière l'inéquité du code fiscal, ou tout au moins sa
décourageante complexité".
Sur une note plus légère, et pour faire écho aux nombreux commentaires distillés çà et là pendant
l'audition sur la performance des objets Apple, une journaliste du WP s'amuse à dresser la liste des
"vraies questions" que le Sénat aurait dû poser à Tim Cook : "Comment faire en sorte que
l''autocorrect' arrête de me juger ?", "Siri, pleut-il ?" Bien que hors-sujet, l'une d'entre elles tape dans le
mille : "Innovez-vous encore, ou allez-vous continuer à faire des versions plus fines et plus petites de
vos produits et espérer qu'on ne remarquera rien ?"
Plus virulent, le Wall Street Journal dénonce l'imposture qui consiste pour les sénateurs à reprocher à
Apple de "suivre les règles qu'ils ont eux-mêmes fixées".
La seule chose que Carl Levin a prouvée,
souligne le chroniqueur, est qu'Apple "a des comptables et des avocats fiscalistes intelligents".
Il est,
d'un point de vue "business", "absurde" qu'Apple décide d'emprunter pour verser un dividende à ses
actionnaires, mais il y est forcé par le caractère "punitif" de la taxe qui s'appliquerait aux capitaux
rappatriés.
Le WSJ en profite pour décocher une flèche empoisonnée à la commission, en soulignant
que Carl Levin "fait partie des sénateurs qui ont demandé au fisc d'inspecter les exonérations dont
bénéficient [plusieurs groupes] d'opposants idéologiques".
L'affaire agite Washington depuis quelques
jours et embarrasse Barack Obama.
HYPOCRISIE
Mother Jones, publication classée plutôt à gauche, propose une interprétation "à charge" du débat en
listant les "quatre raisons" pour lesquelles Apple ne peut être accusé d'évasion fiscale.
Et de souligner.
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