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Crédit documentaire

Publié le 20/02/2013

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LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. Le crédit documentaire est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale : les « RUU 600 « - Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires - révisées à compter du 1er juillet 2007. Le crédit documentaire est aujourd'hui très utilisé pour sécuriser les transactions du commerce international. Les principaux rôle : acteurs et leur Le donneur d'ordre (acheteur) sollicite l'ouverture du crédit faveur du vendeur. documentaire en Le bénéficiaire (vendeur) La banque émettrice (banque de l'acheteur) Banque qui procède à l'ouverture du crédit documentaire sur les instructions du donneur d'ordre. La banque notificatrice (banque correspondante de la banque émettrice) banque qui notifie (transmet) le crédit documentaire. Généralement, la banque notificatrice devient la banque confirmante dès lors qu'elle accepte de confirmer le crédit). La banque désignée Banque qui réalise le crédit documentaire (paiement). Le paiement d'un crédit documentaire peut être effectué de différentes manières : comptant, différé, par acceptation, par négociation. Les différents types de crédits documentaires : Le crédit documentaire, irrévocable, peut être notifié ou confirmé. La banque confirmante (ou confirmatrice) accepte d'ajouter sa confirmation. (La confirmation est un engagement ferme s'ajoutant à celui de la banque émettrice. Lorsqu'il y a confirmation, le crédoc devient un instrument de garantie couvrant à la fois le risque commercial et le risque pays. Irrévocable : Depuis les nouvelles RUU 600, tous les crédits sont automatiquement irrévocables, c'est à dire qu'un crédit documentaire ne peut être annulé qu'avec l'accord des deux parties. CCI de l'Yonne - Christine MADON - Tél. : 03 86 49 40 50 - Fax : 03 86 49 40 09 - Email : [email protected] Avril 2009 - Page 1 sur 5 Notifié ou confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire (vendeur) par la banque notificatrice. La banque de l'importateur (acheteur) est seule engagée. L'exportateur (vendeur) est couvert contre le risque commercial mais n'est pas protégé en cas de risque politique, de nontransfert, de catastrophes naturelles. Confirmé : Lorsque le crédit est confirmé, la banque notificatrice s 'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire si ce dernier présente des documents conformes. La confirmation doit être autorisée par la banque...
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«   CCI de l’Yonne – Christine MADON – Tél. : 03 86 49 40 50 – Fax : 03 86 49 40 09 – Email :  [email protected]   Avril 2009 –  Page 2 sur 5  Notifié ou confirmé :    Un  crédit  notifié   est  simplement  transmis  au  bénéficiaire  (vendeur)  par  la  banque  notificatrice.  La  banque  de  l’importateur  (acheteur)  est  seule engagée. L’exportateur  (vendeur)  est  couvert  contre le  risque  commercial  mais  n’est  pas  protégé  en  cas  de  risque  politique,  de  non- transfert, de catastrophes naturelles.     Confirmé :     Lorsque  le  crédit  est  confirmé,  la  banque  notificatrice  s ‘engage  par  sa  confirmation  à  régler  le  bénéficiaire  si  ce  dernier  présente  des documents conformes.  La  confirmation  doit  être  autorisée  par  la  banque  émettrice  lors  de  l’ouverture  du  crédoc.  L’exportateur,  s’il  respecte  entièrement  ses engagements,  est  assuré  d’être  payé :  il  est couvert  non  seulement  contre  le  risque d’insolvabilité  de  son  client  mais  également contre  le  risque  pays  et  le  risque  de  la banque émettrice.   (A noter : la confirmation silencieuse)  L’exportateur peut y avoir recours lorsque le   crédit  ouvert  est  irrévocable  mais  non  confirmé  et  que  l’exportateur  souhaite  cependant  bénéficier  de  la  confirmation  d’une  banque  de  son  choix  sans  en  informer  l’importateur.   Dans  certaines  relations,  l’acheteur  peut  percevoir  la  confirmation  comme  un  manque  de confiance.  Le coût reste plus élevé.     Crédits documentaires à particularités :      -  Le crédit transférable  -  Le crédit back to back ou adossé  -  Le crédit « red clause »  -  Le crédit revolving      Crédit transférable  :   Crédit  qui  permet  au  bénéficiaire  d’origine  de  désigner  un  ou  plusieurs  autres  bénéficiaires  (en  cas  de  sous-traitance  par  exemple).  Le montage d’un tel crédit peut être délicat.      Crédit back to back ou adossé :  Consiste  en  l’émission  d’un  ou  plusieurs  « seconds crédits » à la demande du vendeur,   en  faveur  de  son  ou  ses  sous-traitants  (exemple  du  vendeur  qui  ne  désire  pas  faire  connaître  à  son  client  qu’il  va  faire  sous- traiter tout ou partie de sa commande).  Montage compliqué.    Crédit « red clause » :  Crédit  comportant  une  clause  autorisant  la  banque  notificatrice    ou  confirmante  d’effectuer une  avance au bénéficiaire avant  présentation  des  documents  (contre  engagement  écrit  du  bénéficiaire  de  produire  ultérieurement  les  documents  exigés  par  le  crédoc  –  préfinancement  d’une  fabrication par exemple).      Crédit revolving :  Crédit utilisé dans le cas de marchés annuels  avec expéditions régulières.  Crédit  renouvelable  en  fonction  de  sa  durée  ou de sa valeur.       Le  crédit  documentaire  irrévocable  et confirmé :      Le  déroulement  d’un  crédit  documentaire irrévocable et confirmé :     Acheteur  et  vendeur  ont  conclu  le  contrat  commercial  (vente/achat)  des  marchandises  ou  prestations  de  services  et  ont  convenu  d’un  paiement  par  crédit  documentaire  irrévocable et confirmé.     . »

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