Crédit documentaire
Publié le 20/02/2013
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« CCI de l’Yonne – Christine MADON – Tél. : 03 86 49 40 50 – Fax : 03 86 49 40 09 – Email : [email protected] Avril 2009 – Page 2 sur 5 Notifié ou confirmé : Un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire (vendeur) par la banque notificatrice. La banque de l’importateur (acheteur) est seule engagée. L’exportateur (vendeur) est couvert contre le risque commercial mais n’est pas protégé en cas de risque politique, de non- transfert, de catastrophes naturelles. Confirmé : Lorsque le crédit est confirmé, la banque notificatrice s ‘engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire si ce dernier présente des documents conformes. La confirmation doit être autorisée par la banque émettrice lors de l’ouverture du crédoc. L’exportateur, s’il respecte entièrement ses engagements, est assuré d’être payé : il est couvert non seulement contre le risque d’insolvabilité de son client mais également contre le risque pays et le risque de la banque émettrice. (A noter : la confirmation silencieuse) L’exportateur peut y avoir recours lorsque le crédit ouvert est irrévocable mais non confirmé et que l’exportateur souhaite cependant bénéficier de la confirmation d’une banque de son choix sans en informer l’importateur. Dans certaines relations, l’acheteur peut percevoir la confirmation comme un manque de confiance. Le coût reste plus élevé. Crédits documentaires à particularités : - Le crédit transférable - Le crédit back to back ou adossé - Le crédit « red clause » - Le crédit revolving Crédit transférable : Crédit qui permet au bénéficiaire d’origine de désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires (en cas de sous-traitance par exemple). Le montage d’un tel crédit peut être délicat. Crédit back to back ou adossé : Consiste en l’émission d’un ou plusieurs « seconds crédits » à la demande du vendeur, en faveur de son ou ses sous-traitants (exemple du vendeur qui ne désire pas faire connaître à son client qu’il va faire sous- traiter tout ou partie de sa commande). Montage compliqué. Crédit « red clause » : Crédit comportant une clause autorisant la banque notificatrice ou confirmante d’effectuer une avance au bénéficiaire avant présentation des documents (contre engagement écrit du bénéficiaire de produire ultérieurement les documents exigés par le crédoc – préfinancement d’une fabrication par exemple). Crédit revolving : Crédit utilisé dans le cas de marchés annuels avec expéditions régulières. Crédit renouvelable en fonction de sa durée ou de sa valeur. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé : Le déroulement d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé : Acheteur et vendeur ont conclu le contrat commercial (vente/achat) des marchandises ou prestations de services et ont convenu d’un paiement par crédit documentaire irrévocable et confirmé. . »
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