Crédit-bail
Publié le 04/01/2012
Extrait du document
Introduite en France après 1960, une nouvelle formule de financement des entreprises, le crédit-bail, rencontre un succès foudroyant. Connu aux Etats-Unis depuis plusieurs années sous le nom de leasing, le crédit-bail est une opération de location de biens d'équipement à usage professionnel à des entreprises locataires, auxquelles la faculté de les acquérir ultérieurement (déduction faite des loyers payés)
est par ailleurs offerte. Proche de la location-vente, elle s'en distingue par un trait essentiel: ce n'est qu'après la conclusion du contrat de location que la société de leasing procède à l'achat du matériel indiqué par l'utilisateur. Ainsi, elle n'apparaît pas comme un commerçant disposanr d'un parc de machines à louer, mais comme une société financière réalisant un placement de capitaux, moyennant une rémunération: le loyer.
Liens utiles
- crédit-bail & économie.
- C. E. 11 déc. 1970, CRÉDIT FONCIER DE FRANCE c. Demoiselle GAUPILLAT et Dame ADER, Rec. 750, concl. Bertrand.
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