Corpus sur l économie

« Programme du cours 1.

Economie: objet, méthodes & applications 2.

Introduction à la comptabilité nationale 3.

Nomenclature d’agents & opérations économiques 4.

Approche par les produits 5.

Tableau Entrées-Sorties (TES) 6.

Approche par les revenus 7.

Tableau Economique d’Ensemble (TEE) 8.

Partage prix-volume : calculs de base 9.

Emploi, chômage et autres 10.

Balance de paiements Plan du Chapitre 3 Nomenclature d’agents & opérations économiques 1.

Secteurs institutionnels A) Unités institutionnels : définitions B) Les 5 catégories en détail, et leurs sous-secteurs 2.

Les opérations économiques A) La nomenclature des produits et des branches d’activités B) Les opérations 3.

Exercices AVANT PROPOS La vie économique d’une nation résulte de l’action quotidienne d'une multitude d’agents : entreprises, ménages, administration… Et d’une multitude de transactions.

Il faut les regrouper en quelques grandes catégories homogènes pour obtenir une représentation intelligible et opérationnelle. 1.

Secteurs institutionnels A) Unités institutionnels : définitions La nomenclature institutionnels des agents : - unités et secteurs institutionnels Les agents économiques sont appelés : "unités institutionnelles” (U.I.) Les unités institutionnelles (U.I.) représentent les centres élémentaires de décision économique, disposant d’une autonomie de décision dans l’exercice de ses fonctions principales, et d’une comptabilité propre. L’autonomie de décision est parfois difficile à évaluer. Conditions : - Pouvoir acheter ou vendre en toute autonomie des biens et des actifs à d'autres unités institutionnelles (u.i.). - Prendre des décisions économiques dont elle sera légalement tenue responsable.

- Signer des contrats en son nom. En résumé : - Les ménages sont des u.i. - Pour qu’une personne morale soit une u.i.

elle doit disposer d’une comptabilité propre et complète. Les u.i.

étant très nombreuses on peut les regrouper en secteurs institutionnels en fonction d’un comportement économique analogue. Les UI résidentes sont regroupées en 5 grands secteurs institutionnels résidents (SI) eux même subdivisés en sous secteurs institutionnels (SSI), s’y ajoute un sixième : le “reste du monde” (RDM). Chaque secteur est défini par deux critères : - Sa fonction principale, - ses ressources principales. B) Les 5 catégories en détail, et leurs sous-secteurs S.11 Les sociétés Non Financières (SNF) : - Ce sont les u.i.

qui sont des producteurs marchands, leur fonction principale est de produire des B&S non financiers. - Le prix peut être un prix de vente ou des redevances, péages, tarifs, etc.

- Les SNF comporte deux sous groupes : 1.

Sociétés et quasi-sociétés privées 2.

Sociétés et quasi-sociétés publiques 1.

Sociétés et quasi-sociétés privées Sociétés privées sous leurs différentes formes juridiques : - Sociétés de capitaux - Société anonyme (SA) - Société à responsabilité limité (SARL) - Société de personnes, coopératives ou groupements d'intérêts economiques Remarque : les entreprises individuelles (artisans, agriculteurs, etc.) qui n’ont pas le statut de société n’entrent pas dans ce sous secteur. Quasi-sociétés privées : succursales, bureaux, chantier de longue durée - pas de personnalité juridique mais une comptabilité complète. 2.

Sociétés et quasi-sociétés publiques Elles sont contrôlées par l'État ou d’autres collectivités publiques qui disposent d’une comptabilité complète et jouissent de la personnalité juridique. Elles sont très autonomes par rapport à l'administration dont elles relèvent : - EDF (une SA), GDF, Air France, SNCF, La Poste Elles sont dans cette catégorie dès lors que le prix de vente couvre au moins 50% de coûts de production (crèches publiques). Les quasi-sociétés publiques sont constitués d’organismes publics n’ayant pas la personnalité juridique. Elles ont une grande autonomie de gestion et vendent leur production à un prix économiquement significatif. S.12 Les sociétés Financières (SF) - Ce sont des sociétés et quasi-sociétés dont la fonction est de fournir des services d'intermédiation financières et/ou d’exercer des activités financières auxiliaires.

- Elles ont pour activité de collecter des fonds auprès des u.i.

pour les transférer à une autre a la recherche de fonds. - Ce secteur comprend : 1.

Institutions financières 2.

Sociétés d’assurance et fonds de pension 3.

Auxiliaires financiers et d’assurance 1.

Institutions financières Elles ont pour fonction principale de financer, collecter et répartir des moyens de financement et de gerer des produits financiers. On trouve : - Banque Centrale - Banques - D’autres sociétés financières comme le Crédit foncier, societes de credit -bail - Les organismes de placement collectif (OPC) : SICAV, FCP, SCPI. 2.

Sociétés d’assurance et fonds de pension Ce sont des sociétés et quasi-sociétés financières qui ont pour fonction principale de fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques. Les sociétés d’assurance fournissent des services d’assurance et garantissent un paiement en cas de réalisation d’un risque : - Individuelle ou collectif - Obligatoire ou pas. Les fonds de pension couvrent de façon collective les risques et besoins sociaux des assurés.

Comme des caisses de retraites fonctionnant par capitalisation. 3.

Auxiliaires financiers et d’assurance Ils représentent une partie nouvelle du secteur des sociétés financières.

On y trouve : - Courtiers d’assurance ou de crédit Conseillers de placement Les bourses de valeurs mobilières Societes d’emission de titres S.13 Les Administrations Publiques (APU) - Elles ont pour fonction principale de produire des B&S non marchands ou effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales.

- Ils tirent la majeure partie de leurs ressources de contributions obligatoires (impôts et cotisation diverses). - Le contour des APU est fondé sur la distinction entre production marchande et production non marchande : -> repose sur le concept de vente de prix économiquement significatif Définitions (source → INSEE) : Marchands et non-marchand ? Prix économiquement significatif -> prix couvrant plus de 50 % des coûts de production - Prix économiquement significatif : influence significative sur les montants que les producteurs sont prêts à offrir et sur les montants que les acquéreurs souhaitent acheter. - Contenu opérationnel -> SEC 2010 -> règle de 50% - On distingue : .

Les Administrations Publiques Centrales (APUC) : constitués, de l’Etat et d’organismes divers d’administration centrale : universités, CNRS, musées, etc. .

Les Administrations Publiques Locales (APUL) : collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc) et les organismes divers d’administrations locales -> chambres d’agriculture, chambre de commerce, etc. .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : régimes d’assurances sociales (maladies, vieillesse, famille et chômage) et les hôpitaux publics S.14 Les ménages y compris les entrepreneurs individuels (EI) - Individus ou groupes d'individus -> tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle de producteurs - Fonction de consommateurs : groupe de personnes qui partagent le même logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et consomment collectivement certains B&S .

Appartenance à un ménage ? Familles, et aussi une collectivité ou en autonomie d’action limitée : ordre religieux, patients hospitalisés, prisonniers. - Dans leurs fonctions de producteur à travers les EI .

Entrepreneurs individuelles : o unité économique qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de la personne physique de son exploitant -> artisan ou un agriculteur. - Production de B&S non financiers exclusivement à usage final propre : . Services domestiques de l’emploi de personnel rémunéré .

Services de bâtiment pour compte propre .

Jardins familiaux S.15 Les instituts sans but lucratifs au services des ménages ou ISBLSM - u.i.

dotées de la personnalité juridique qui produisent des B&S non marchands envers les ménages. - Leurs ressources principales, autres que ventes occasionnelles, proviennent de contributions volontaires, de versement des APU ainsi que de revenus de propriété.

. Lorsqu’il s’agit de fonds versés par les APU, ceux-ci ne doivent pas constituer l’ensemble des ressources sinon elles sont considérées comme des APU. - 2 grandes catégories : .

Syndicats, groupements professionnels, sociétés savantes, associations de consommateurs, partis politiques, églises et congrégations religieuses, clubs sociaux, culturels, récréatifs et sportifs. .

Organismes de charité et associations de bienfaisance financés par des transferts en espèces ou en nature provenant d’autre u.i. S.2 Le Reste du Monde (RDM) - Ce n’est pas un S.I.

dans le sens.... »