chapitre 2 action publique et environnement

« Chapitre 2 - Quelle action publique pour l’environnement ? Chapitre 2 : Quelle action publique pour l’environnement ? Objectifs d’apprentissage - Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit. - Comprendre Rque l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale). - En prenant l’exemple du changement climatique : - connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique ; - comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays. Notions de premières à mobiliser : - marché (mécanismes du marché : offre, demande) - externalités - biens communs / biens collectifs (critères de rivalité et exclusion) Introduction Au chapitre précédent nous avons mis en évidence les défis que pose la croissance notamment les limites écologiques de la croissance.

La question se pose donc de savoir comment mettre en place une action publique pour l’environnement. Par action publique on désigne toute action produite par interaction entre les institutions publiques et tous les acteurs, publics ou privés (administrations, groupes d'intérêt, citoyens...), qui participent à la construction des problèmes publics, à la mise en œuvre des politiques y afférentes dans un domaine donné et à leur contrôle. La mise en place de cette action publique environnement soulève un certain nombre de questionnements. A partir des 2 vidéos :   Vidéo 1 : https://www.lemonde.fr/climat/video/2019/09/23/vous-avez-vole-mes-reveset-mon-enfance-le-discours-de-greta-thunberg-a-l-onu_6012739_1652612.html Vidéo 2 : L’affaire du siècle : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/la-france-attaquee-enjustice-pour-inaction-climatique-146730.html 1 Chapitre 2 - Quelle action publique pour l’environnement ? Q1.

Qui sont les principaux acteurs mis en avant dans ces vidéos ? es associations, des personnalités publique, les citoyens, scientifiques GIEC groupes d expert inter gouvernementale sur le climat Q2.

Quelle(s) est (sont) la(es) cible(s) de leur action ? l’ etat, l’ONU On met ici en évidence un premier questionnement : comment mettre en place une action publique environnementale alors qu’il existe une multitude d’acteurs et de niveaux d’intervention ? Q3.

Pourquoi l’Etat est-il la cible des critiques ? reporche de ne pas en faire assez en gouvernementale l’inaction climatique alors qu il y a une urgence climatique Q4.

Que fait l’Etat en matière environnementale ? lors des cops les pays s engagent à réduir son émission de co2 des mesures sont misent par les pouvoirs publique Q5.

Etes-vous d’accord avec le fait qu’il ne fait pas assez On met ici en évidence un deuxième questionnement : quels sont les instruments utilisés dans l’action publique environnementale ? quels sont les avantages et limites des instruments de l’Etat ? Pourquoi les pouvoirs publics ont des difficultés à prendre en compte l’environnement ? Introduction qui permet de mettre en évidence les problématiques du chapitre : - Comment la politique climatique peut-elle devenir une priorité de l’action publique ? Qui participe à la mise à l’agenda et à quels niveaux ? (partie 1) Quels sont les instruments de politique climatique ? (partie 2) I.

L’action publique pour l’environnement est influencée par différents acteurs et se construit à différents niveaux Objectif d’apprentissage : - Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit. - Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale). La mise à l’agenda politique des questions environnementales est un processus qui ne va pas de soi.

Il est en effet le produit d'interactions entre une grande diversité d'acteurs impliqués dans les questions environnementales, qui entretiennent entre eux des relations de coopération mais aussi parfois de conflits.

Cette action publique s'articule à différents niveaux : local, national, européen et mondial. 2 Chapitre 2 - Quelle action publique pour l’environnement ? A.

Différents acteurs l’environnement influencent l’action publique sur Objectif d’apprentissage : - Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit. 1.

Une diversité d’acteurs impliqués l’environnement à l’agenda politique pour mettre Différents acteurs font émerger les questions environnementales dans le débat public.

En effet, une fois un problème environnemental identifié et délimité (sa nature, ses causes...), il faudra être suffisamment convainquant pour qu'il s'inscrive dans l'espace public et qu'il puisse donner lieu à une mise sur agenda politique. a.

Les étapes de la construction d’un problème public Document L’accès à l’agenda politique Cette notion est fondamentale pour comprendre les processus par lesquels les autorités politiques s’emparent d’une question pour construire un programme d’action.

En France, c’est Jean-Gustave Padioleau qui l’a formulée le plus complètement.

« L’agenda politique, écrit-il, qu’il s’agisse de ceux des Etats-nations ou de ceux des collectivités locales, comprend l’ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public, voire l’intervention des autorités politiques légitimes.

» L’accès à l’agenda politique n’a rien de « naturel ».

Au contraire, l’inscription est un objet de controverse sociale et politique.

C’est le sens du terme anglais issue qui désigne ce type de problèmes controversés (faut-il renvoyer les immigrés, autoriser le mariage des homosexuels, modifier le mode de scrutin ou réformer les universités ?).

La mise sur agenda est le produit, à chaque fois contingent, du champ de forces qui va se construire autour du problème. Source : Pierre Muller, Les politique publiques, PUF, coll.

Que sais-je ?, 2018 Q1.

Que désigne la mise à l’agenda politique ? les processus vise a transformer un probleme en un probleme publique et qui incite a agir et a prendre des décisions politique. Expliquez la phrase soulignée. La mise a l agenda dépend de la mobilisation de certains facteurs et de leur capacités a transformer un probleme en un probleme publique Q3.

Représentez le processus de mise à l’agenda en mettant dans l’ordre dans le schéma les propositions suivantes : 3 Chapitre 2 - Quelle action publique pour l’environnement ? phénom ène observé médiati sation, sensibil isation du public de la part d’acteur s mobilis és problèm e public débat public, médiati que, politiqu e action publiqu e Ce processus de mise a l agenda ne va pas de soit il y a des obstacles exemple sur abondances des problemes Remarque : Ce n’est pas forcément la gravité, le nombre de personnes concernées, l’urgence d’un problème qui permettent sa mise à l’agenda.

C’est plutôt sa mise en visibilité par différents acteurs (à travers des mouvements sociaux, des médias, des experts…), les ressources de ceux qui le portent et le relaient, les réponses disponibles en termes d’action publique et son adéquation avec des valeurs dominantes dans une société donnée et à un moment donné qui expliquent sa mise sur agenda par des autorités publiques.

(source : d’après Patrick Hassenteufel) Q4.

A partir de vos connaissances et de vos recherches, donnez des exemples de situations qui ont été identifiées comme des problèmes environnementaux et mises à l’agenda politique. Les GES qui contribuent aux réchaufffement climatique l’épuisement des ressources non renouvlables la disparition de certaines espèces la déforestation b.

Les différents acteurs Document Les questions environnementales sont transformées, sans doute depuis les années 1970 mais plus encore depuis le milieu des années 2000, en une « cause », investie par des groupes sociaux et politiques différents (partis écologistes, associations environnementalistes, scientifiques…).

[…] Les leaders d’opinion et les journalistes ne sont cependant pas les seuls à produire des récits concernant l’environnement : de plus en plus d’habitants et de citoyens refusant tel projet d’environnement ou défendant la préservation de tel espace se constituent en associations et produisent par eux-mêmes les récits permettant d’attirer les médias et de sensibiliser l’opinion publique.

De nombreux travaux montrent comment des associations produisent ainsi une expertise, en allant chercher des scientifiques, en décrivant, photographiant, filmant des espaces naturels ou des espèces animales ou végétales.

Individus « ordinaires », au sens de 4 Chapitre 2 - Quelle action publique pour l’environnement ? non nécessairement insérés dans l’espace médiatique ou scientifique, ils deviennent ainsi les principaux porteurs de la cause qu’ils défendent.

[…] La constitution de l’urgence écologique en problème public a pour objectif de faire pression sur les gouvernements pour y apporter des solutions à partir d’actions publiques et suggère donc qu’il s’agit de questions politiques. Source : Laurent WILLEMEZ, « De la cause de l’environnement à l’urgence écologique », Savoir/Agir 2015/3 (n° 33) Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), créé.... »