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A LA DECOUVERTE DES EXIGENCES DE LA NORME OHSAS 18001 BS OHSAS 18001:2007 (british standards) Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences 17 & 19 octobre 2017 Christian Virmaux Master 2 ICMS PREAMBULE La norme OHSAS 18001 sera remplacée, a priori en 2017, par la norme ISO 45001. « La future norme internationale sur le management de la santé et sécurité au travail se dessine. Les 58 pays mobilisés, dont la France, viennent d’être consultés sur une seconde version du projet de texte. L’ISO 45001 verra le jour en 2017, en lieu et place de l’OHSAS 18001 » AFNOR Ce ne sera donc plus le référentiel international britannique OHSAS 18001 qui portera les bonnes pratiques, mais le référentiel international ISO (International Organization for Standardization – traduction : Organisation Internationale de normalisation). Ainsi, la structure HLS (High Level Service – Structure de niveau supérieur) sera commune au normes ISO de management. 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS PREAMBULE Structure HLS (High Level Service – Structure de niveau supérieur) La High Level Structure (HLS) (en français : «Structure de Niveau Supérieur») est la standardisation de la rédaction des futures normes ISO de systèmes de management. Toutes ces nouvelles normes devront respecter un socle cohérent commun : 1) Une structure générique commune (table des matières) : mêmes chapitres, mêmes numéros d’articles, même titre de chapitres, d’articles ou de clauses… 2) Pour chaque article, des textes introductifs identiques d’une norme à l’autre 3) Les exigences identiques sont rédigées à l’identique 4) Un lexique commun de termes et définitions de base 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS SOMMAIRE Introduction Objectifs La roue de Deming Facteur clé de succès La norme pas à pas 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS INTRODUCTION (1/2) La SST au cœur des préoccupations La préoccupation croissante des entreprises et des pouvoirs publics concernant le domaine de la santé et sécurité au travail Une législation de plus en plus rigoureuse L’évolution des politiques économiques encourageant les bonnes pratiques en matière de SST L’insuffisance des audits et des bilans de SST faits (sans l’OHSAS) à donner l'assurance à l’entreprise que sa performance satisfait, et continuera de satisfaire, ses exigences en matière de politique et de législation. Nécessité de développer un système de management structuré et intégré au sein de l'organisme. 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS INTRODUCTION (2/2) La SST au cœur des préoccupations La conformité avec la présente norme sur les systèmes de management de la santé et la sécurité au travail (OHSAS) n'exempte aucunement de toute responsabilité vis-à-vis d'obligations légales. OHSAS 18001 a été élaboré dans l'optique d'être compatible avec les normes portant sur les systèmes de management ISO 9001:2008 (Qualité) et ISO 14001:2004 (Environnement), afin de faciliter leur intégration, au cas où les organismes souhaiteraient les intégrer. Le système de management de la SST peut s'appliquer à tous les types et tailles d'organismes et entreprises et s'adapter à diverses conditions géographiques, culturelles et sociales. 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS OBJECTIFS (1/2) Aider les organismes à atteindre aussi bien leurs objectifs de SST que leurs objectifs économiques Un système de ce type permet à un organisme d'élaborer une politique en matière de SST, d'établir des objectifs et des processus pour atteindre les engagements fixés par sa politique, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer sa performance et d'apporter la preuve de la conformité du système aux exigences de cette norme OHSAS Avoir un système de management structuré et intégré au sein de l'organisme. 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS OBJECTIFS (2/2) L'objectif général de cette norme OHSAS est de soutenir et promouvoir de bonnes pratiques en matière de SST, en adéquation avec les besoins socio-économiques. 1) A noter que la plupart des exigences peuvent être prises en compte simultanément ou réexaminées à tout moment. 2) Les organismes ayant besoin de conseils plus généraux sur un grand nombre de points concernant un système de management de la SST sont renvoyés vers OHSAS 18002-OHSAS 18002, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail —Lignes directrices pour la mise en œuvre de OHSAS 18001 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS STRUCTURE DE LA NORME OHSAS 18001: LA ROUE DE DEMING La présente norme OHSAS repose sur le concept de la «roue de Deming», désignée en anglais par «Plan-Do-Check-Act (PDCA)». La roue de Deming peut être décrite succinctement comme suit : Planifier : établir les objectifs et les processus nécessaires pour fournir des résultats correspondant aux exigences des clients et aux politiques de l'organisme. Faire : mettre en œuvre les processus. Vérifier / Contrôler : surveiller et mesurer les processus par rapport à la politique, aux objectifs, aux exigences légales et autres, et rendre compte des résultats. Agir / Améliorer : entreprendre les actions. 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS STRUCTURE DELA NORME OHSAS 18001: LA ROUE DE DEMING 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS FACTEUR CLE DE SUCCES La réussite du système dépend de l'engagement à tous les niveaux et fonctions de l'organisme, notamment de la direction. 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS LA NORME OHSAS 18001 PAS A PAS BS OHSAS 18001:2007 (british standards) Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS SOMMAIRE DE LA NORME 1 Domaine d’application 2 Publications de référence 3 Termes et définitions 4 Exigences en termes de management de la SST 4.1 Exigences générales 4.2 Politique SST 4.3 Planification 4.3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et moyens de maitrise 4.3.2 Exigences légales et autres 4.3.3 Objectifs et programme(s) 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS SOMMAIRE DE LA NORME 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation 4.4.3 Communication, participation et consultation 4.4.4 Documentation 4.4.5 Maitrise des documents 4.4.6 Maitrise opérationnelle 4.4.7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS SOMMAIRE DE LA NORME 4.5 Vérification 4.5.1 Mesure et surveillance des performances 4.5.2 Evaluation de conformité 4.5.3 Enquête en cas d’incidents, non-conformité, actions correctives et préventives 4.5.4 Maitrise des enregistrements 4.5.5 Audit interne 4.6 Revue de direction Annexes 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS 1 DOMAINE D’APPLICATION (1/3) La présente norme de la série sur l'évaluation de la santé et la sécurité au travail (Occupational Health and Safety assessment Series, OHSAS) précise les exigences qu'un système de management de la santé et la sécurité au travail (SST) doit satisfaire pour permettre à un organisme de maîtriser les risques pour la santé et la sécurité au travail et améliorer sa performance en la matière. Elle ne donne aucun critère de performance spécifique en matière de SST, ni aucune spécification détaillée sur la conception d'un système de management. 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS 1 DOMAINE D’APPLICATION (2/3) La présente norme OHSAS est applicable à tout organisme qui souhaite : a) établir un système de management de la SST afin d'éliminer ou réduire au minimum les risques pour son personnel et autres parties intéressées susceptibles d'être exposées à des risques pour la santé et la sécurité au travail liés à ses activités ; b) mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu un système de management de la SST ; c) s'assurer de sa conformité avec sa politique SST officielle ; d) en prouver la conformité avec la présente norme OHSAS : 1) en procédant à une auto-détermination et auto-déclaration, ou 2) en cherchant confirmation de sa conformité auprès de parties ayant un intérêt dans l'organisme (notamment les clients), ou 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS 1 DOMAINE D’APPLICATION (3/3) 3) en cherchant confirmation de son auto-déclaration auprès d'une partie externe à l'organisme, ou 4) en cherchant à obtenir la certification/l’enregistrement de son système de management de la SST auprès d'un organisme externe. Toutes les exigences de la présente norme OHSAS sont prévues pour être intégrées dans tout système de management de la SST. Le degré d'application dépendra de divers facteurs, tels que la politique SST de l'organisme, la nature de ses activités, les risques et la complexité de ses opérations. 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS 2 PUBLICATIONS DE REFERENCE D'autres publications fournissant des informations ou des recommandations sont énumérées dans la bibliographie. Il est recommandé de toujours consulter l'édition la plus récente de ces publications. Il convient en particulier de se référer à : • • OHSAS 18002, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Lignes directrices pour la mise en œuvre de OHSAS 18001 Organisation Internationale du Travail:2001, Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (OSH-MS) 17 & 19 octobre 2017 Master 2 ICMS 3 TERMES ET DEFINITIONS (1/11) 3.1 Risque acceptable Risque qui a été ramené à un niveau tolérable par l'organisme au regard de ses obligations légales ...