assurance & économie.

« 3.2. 2 Assurance en cas de vie Lorsqu’une assurance de capital différé est souscrite, souscripteur et bénéficiaire se confondent en une seule et même personne.

Si cette personne est toujours en vie à unedate précisée dans le contrat, l’assureur lui verse un capital d’un montant déterminé.

Le versement de la rente peut être immédiat si le souscripteur verse un capitalconstitutif de rente au moment de la signature du contrat.

Ce type d’assurance n’est pas transmissible aux héritiers en cas de décès. 3.2. 3 Assurances mixtes Les prestations des polices d’assurance mixtes ordinaires sont payables à la mort de l’assuré ou à une date d’échéance déterminée si ce dernier est vivant.

L’assurance àterme fixe prévoit, quant à elle, la date à partir de laquelle commencent les prestations de l’assureur.

En outre, toutes deux se distinguent par la nature des risquescouverts. Le versement des primes commence généralement le jour de la signature du contrat et se termine à son échéance.

Le paiement peut, toutefois, porter sur un nombre limitéd’années ou s’effectuer en une seule fois de manière forfaitaire.

Le montant des primes correspondant à ces types de police est nettement supérieur à celui d’autresassurances dans la mesure où la valeur réelle de cette police croît très rapidement.

Ces polices d’assurance conjuguent épargne et assurance, et peuvent être utilisées à desfins diverses (pour financer ses études, garantir un emprunt en constituant une hypothèque, ou capitaliser en vue de sa retraite). La grande diversité des assurances actuellement disponibles facilite l’élaboration de polices personnalisées, plus à même de répondre aux besoins des individus.

C’est, parexemple, le cas des assurances de revenu familial ou des assurances-vie de crédit qui combinent sur un même contrat différentes techniques d’assurance permettant deprendre en charge des risques de nature diverses. 3.2. 4 Assurances-vie de groupe Qu’elles figurent ou non dans les conventions collectives, les assurances-vie de groupe constituent un mécanisme d’assurance qui concerne, à titre principal, les relations detravail.

Elles permettent d’assurer un nombre déterminé de personnes travaillant dans une entreprise.

Cette forme d’assurance est très répandue au Japon.

Le contratconclu par le chef d’entreprise concerne chacun des salariés, qui se voit remettre un certificat stipulant le montant de l’assurance auquel il peut prétendre.

L’employeurs’acquitte de tout ou partie de la prime.

Le montant de l’assurance est généralement fonction de l’ancienneté de l’assuré et proportionnel à son salaire.

Par ailleurs, cespolices sont généralement échangeables contre des polices individuelles lors du départ du salarié. La prime liée à ce type d’assurance est généralement moins élevée que pour les polices individuelles puisque, à prestations égales, une réduction de groupe est appliquée. 4 HISTOIRE DE L’ASSURANCE Le système d’assurance tel que nous le connaissons actuellement est récent.

Les mécanismes d’entraide qui existaient dans l’Antiquité entre les individus soumis auxmêmes risques n’étaient pas des assurances au sens strict : la prévoyance n’y jouait aucun rôle et les dédommagements étaient versés après la réalisation du sinistre dansun esprit plus proche de la charité que d’une logique indemnitaire. Les tontines, inventées au XVII e siècle par le banquier Lorenzo Tonti, constituent la première tentative d’utilisation de lois de probabilité pour constituer des rentes.

Ce système est fondé sur des associations de personnes qui créent un fonds d’investissement par des apports en capitaux d’un montant identique pour chaque cotisant.

À la finde chaque année, les intérêts recueillis sont répartis entre les survivants.

La dernière personne en vie perçoit les intérêts cumulés pendant l’année, ainsi que le montantglobal des fonds investis.

Cependant, ce n’est qu’au milieu du XIXe siècle que la science actuarielle permettra l’extension du domaine d’application de l’assurance, jusque-là limité à l’assurance maritime, l’assurance-incendie et l’assurance-vie. Le développement des techniques d’assurance accompagne le phénomène de l’industrialisation qui accroît le nombre et l’importance des risques liés au travail.

Cetteévolution motivera, dès la fin du XIXe siècle, la création d’un système d’assurances sociales, embryon de celui qui existe actuellement dans la plupart des pays occidentaux. La Prusse sera le premier pays à instaurer une solidarité interprofessionnelle et à rendre l’assurance sociale obligatoire.

Les autres pays d’Europe se rallieront plus ou moinsrapidement à cette technique.

Le but était alors de contraindre les salariés les plus défavorisés à épargner pour leur retraite ou en prévoyance de la survenance d’unaccident lié aux conditions d’exercice de leur profession. Ce n’est qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale que sera généralisé ce système de solidarité et d’assurance avec la création de la Sécurité sociale, qui obéit tant à desconsidérations liées à la solidarité entre générations qu’à une logique indemnitaire d’assurance.

Les régimes de Sécurité sociale diffèrent du système d’assurance classiquesur deux points : la cotisation n’est pas proportionnelle au risque couru par chaque individu, et il n’existe pas toujours de lien entre le volume des prestations et celui descotisations, ce qui peut amener l’État à devoir combler la différence entre recettes et dépenses. Le domaine réservé à l’assurance privée dépend donc, dans chaque pays, de l’étendue du système de Sécurité sociale, et s’intègre dans le débat autour du choix dufinancement des régimes de protection sociale qui oppose partisans de la répartition à ceux qui sont favorables à la capitalisation.

L’assurance privée peut, cependant,conserver une certaine utilité pour les risques couverts par la Sécurité sociale en jouant un rôle complémentaire, soit par rapport aux personnes restant en dehors durégime général, soit en accordant des garanties supplémentaires. 5 ORGANISATION DU SECTEUR DE L’ASSURANCE EN FRANCE En France, l’activité des entreprises d’assurance est contrôlée et réglementée par l’État.

Il est, en particulier, interdit à une société de vendre à la fois des assurances-vie etdes assurances-dommages.

Le secteur public ou semi-public est constitué des sociétés d’assurances nationalisées après la Seconde Guerre mondiale et réparties en quatregrands groupes depuis 1968.

Il ne subsiste plus aujourd’hui dans le secteur public que les Assurances générales de France (AGF), la privatisation du Groupe des assurancesnationales (GAN) ayant été décidée en 1996 (bien qu’elle ne soit pas encore réalisée en 1998), l’Union des assurances de Paris (UAP) et les mutuelles générales françaisesayant déjà retrouvé un statut d’entreprise privée.

Le secteur privé se compose de sociétés commerciales (le groupe AXA, second groupe mondial depuis son rapprochementavec l’UAP en 1996, et le groupe Victoire) et de sociétés d’assurances mutuelles, où l’assuré est adhérent de la mutuelle et assureur des autres mutualistes.

Secteur privé etsecteur public sont régis par le Code des assurances et peuvent couvrir, en fonction de leur taille, un seul ou tous les risques. On assiste actuellement au développement du phénomène de la « bancassurance ».

Ce néologisme traduit le rapprochement qui s’est opéré entre le secteur des assuranceset le secteur bancaire.

Celui-ci ne peut cependant pas offrir des services d’assurances à ses clients, puisque la loi bancaire contrôle rigoureusement la nature des activitésdes banques.

Le partenariat entre banques et assurances prend donc plutôt la forme de prises de participations réciproques entre établissements de crédit et compagniesd’assurance. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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