Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT] (économie).
Publié le 20/05/2013
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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT] (économie). 1 PRÉSENTATION Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT] (en anglais, General Agreement on Tariffs and Trade), traité de commerce international signé à Genève (Suisse) en 1947 par les représentants de 23 nations non communistes. Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée à favoriser l'expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction des barrières à l'échange -- tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas) --, mais également de faciliter le règlement des différends commerciaux internationaux. Prenant effet en janvier 1948, le traité est ensuite ratifié par un nombre croissant de nations. Aujourd'hui, ce sont 128 nations qui adhèrent au GATT en tant que membres de droit ou membres associ&eacut...
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