ses cours environement
Publié le 17/02/2023
Extrait du document
«
Le système économique mondial exerce sur l’environnement une forte
pression.
De nombreuses activités engendrent des externalités négatives.
Les questions environnementales ont émergé lors du sommet de la terre à
Rio en 1992.
Diminution de la biodiversité, épuisement des ressources,
pollution environnementale, changement climatique.
Elles ont poussé les
différents acteurs économiques, état et gouvernement, entreprises et
sociétés civiles à se saisir des enjeux environnementaux.
Les politiques
publiques cherchent à engager une transition vers des modes de
production et d’échanges plus durables.
Comment l’environnement peut-il devenir un objet d’action
publique ?
1 Une diversité d’acteurs impliqué
L’existence d’une action publique pour l’environnement ne vas pas de soi.
Elle suppose la mobilisation d’acteur divers tel que :
• Depuis 2018, plusieurs jeunes du monde se sont associés pour
mener une « grève scolaire » pro-climat pour interpeller les autorités sur
l'urgence d'agir face au changement climatique.
Cette jeune génération
est donc organisée à l'échelle internationale dans un groupe appelé « Web
are Climats ».
Les mouvements citoyens peuvent rendre visibles les
questions environnementales et montrer que l'opinion publique s'en
préoccupe.
• Organisations non gouvernementales : Ce sont généralement des
organisations à but non lucratif d'intérêt public et ne dépendent d'aucune
organisation nationale ou internationale.
Quant à l'environnement, il y a
Greenpeace (lutte contre le changement climatique, contre la pollution par les
produits toxiques, protection des forêts, dénonciation des OGM et des pesticides,
promotion des énergies renouvelables et de l'agriculture écologique) Action de
Greenpeace sur la statue du Christ rédempteur à Rio de Janeiro, le 16 mars
2006., WWF, environnement naturel français, etc.
Ces groupes
environnementaux sont des groupes d'intérêt, des organisations durables
qui non seulement permettent la mobilisation mais ont aussi d'autres
fonctions.
Ces organisations agissent notamment en négociant avec les
autorités et en participant à l'élaboration conjointe des décisions qu'elles
doivent prendre.
• Les experts sont également des groupes d'intérêt qui évaluent les
risques, mesurent la dégradation de l'environnement ou font des
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recommandations aux autorités.
Ce sont des scientifiques, des chercheurs,
etc.
Ainsi, le GIEC, le groupe d'experts le plus important créé en 1988, a
conclu que les températures mondiales augmenteraient de 1 degré Celsius
par rapport aux niveaux préindustriels, et des études scientifiques
suggèrent que les impacts climatiques augmenteraient de plus de 1,5
degré Celsius ça qui est nocif pour l'homme et la planète.
Concernant la
biodiversité, il y a aussi l'IPBES qui montre que 25% des espèces
naturelles sont menacées d'extinction.
• Les partis politiques finiront par accorder la priorité aux questions
environnementales dans leurs programmes.
Il propose également des
solutions et organise des discussions sur des questions spécifiques.
Certes, l'environnement et les solutions adoptées ne sont pas colocalisées
par les parties, mais aujourd'hui on retrouve toutes les parties prenant en
charge les questions environnementales.
On retrouve Europe Écologie Les
Verts par exemple.
• Les entreprises joueront également un rôle en produisant des
biens respectueux de l'environnement et en introduisant de nouveaux
procédés de fabrication.
Ils reposent donc sur deux axes principaux :
l'innovation et la certification.
Côté innovation, on arrive à développer de
nouveaux procédés et de nouveaux produits respectueux de
l'environnement (on passe des voitures a pétrole à des voitures hybride
ou bien électrique).
En termes de certification, il existe des écolabels qui
peuvent souligner l'engagement d'une entreprise à protéger
l'environnement et à donner le choix aux consommateurs.
Les écolabels
nous informent et nous donnes une information fiable sur la qualité
écologique des produits et services.
C’est aussi un moyen de valoriser les
efforts des entreprises en matière de protection de l’environnement
Les pouvoirs publics sont le dernier maillon, et on les retrouve en
contact étroit avec les acteurs précédents.
Ils doivent se rappeler
que ce sont eux qui réfléchissent et mettent en œuvre l'action
publique, y compris les institutions supranationales.
Des
gouvernements locaux développant des villes intelligentes
écologiques à la Commission européenne avec un commissaire à
l'environnement proposant des directives et des règlements, chacun
agit dans sa propre sphère de responsabilité.
Les actions qu’ils entreprennent consistes à identifier un problème puis à
proposer un cadrage, c’est-à-dire trouver des solution adéquate a la
nature du problème.
Les acteurs promulguant les problèmes publics vont
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alors médiatiser ces problèmes pour ensuite qu’ils soient mis dans
l’agenda publique cala requérant alors l’action des pouvoirs publiques.
2) Coopération et conflits entre acteurs
Par conséquent, il existe trois principales sources de conflit dans les
questions environnementales.
Premièrement, lorsqu'il existe des opinions dissidentes ou
concurrentes sur la même question publique, ou lorsqu'il n'y a pas
de consensus collectif pour considérer la question comme une
question publique.
C'était le cas des "climato-sceptiques" (qui ne
croient pas au réchauffement climatique ou qu'il est causé par
l'activité humaine).
Pour eux, l'intervention des pouvoirs publics
pour lutter contre le réchauffement climatique n'était pas toujours
justifiée ni politiquement digne.
Ce conflit a été progressivement
résolu au fur et à mesure que les recherches d'experts prouvant la
responsabilité humaine dans le réchauffement détecté
augmentaient.
Deuxièmement, le conflit peut être lié à la question du partage des
ressources environnementales.
De nombreux exemples concernent l'utilisation de l'eau dans le
monde : la pratique de la fracturation pour extraire l'huile de schiste
aux États-Unis a tendance à contaminer l'eau des rivières et les eaux
souterraines environnantes cela créer des externalités négatives, qui
est un effet négatif d’une activité économique sur des acteurs extérieur
à cette activités ns compensation monétaire.
Les opposants à cette
exploitation sont donc souvent des personnes qui ont perdu l'accès à
une eau potable de qualité créant aussi des préoccupations tel que des
risques sismiques, dégâts aériens, etc.).
Comme aux États-Unis par exemple avec le procès entre les habitants
d’Hackle, en Californie, et Pacific Gas and Electricité (PG&E), accusé
d'avoir déversé illégalement du chrome dans l'eau, ça qui a provoqué des
tumeurs et des maladies génétiques chez certains habitants.
Enfin, les litiges (contestation donnant matière à procès) peuvent
porter sur la responsabilité des pouvoirs publics.
Dans ce cas, il peut
également être légalement traduit, comme nous l'avons vu
récemment en France.
Des groupes ont déposé des plaintes contre
des pays qui ne font pas assez pour lutter contre le réchauffement
climatique.
Les pétitions à l'appui de cette affaire ont totalisé plus de
2 millions de personnes.
Car en effet les acteurs, principalement les
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ONG et leurs militants, sont souvent en désaccord avec les autorités
et les acteurs économiques.
Les citoyens reprochent aux autorités
de ne pas bien protéger l'environnement et de passer trop de
temps, sous l'influence de groupes d'intérêts, à introduire des
changements écologiques favorables au développement durable.
Certaines activités très lucratives sont aussi extrêmement nocives
pour l'environnement et les intérêts économiques priment souvent
sur la protection de la planète.
Le conflit initialement pacifiste est
devenu de plus en plus violent face à l'inaction gouvernementale et
aux intérêts privés de certaines personnes morales et notamment
face au lobbying.
Exemple de conflits entre acteurs :
o – L’utilisation du nucléaire comme source d’énergie fait débat.
Certains partis politiques, des entreprises du secteur comme Areva,
défendent l’utilisation du nucléaire comme source d’énergie.
Cela
n’émet pas de CO2 et participe à l’indépendance énergétique de la
France.
Mais d’un autre côté, d’autres partis politiques ou des
groupes d’intérêts, par exemple, des associations qui protègent
l’environnement, s’y opposent car ils pointent du doigt la
dangerosité et sa non-viabilité dans le temps.
o – L’utilisation des pesticides.
Les agriculteurs qui en sont
dépendants ainsi que les lobbies de producteurs de pesticides
défendent leur utilisation à des fins agricoles tandis que certains
partis politiques et certaines associations environnementales s’y
opposent car cela provoque des dangers pour la biodiversité et pour
la santé.
3) Une action publique articulant différente échelle : l’exemple de
la biodiversité
La politique environnementale, comme toute politique publique, se
caractérise par une perte de centralité nationale.
Surtout, les
gouvernements locaux jouent un rôle important dans les initiatives et
surtout dans la mise en œuvre des politiques environnementales.
Les
conseils régionaux, les conseils départementaux et les conseils
municipaux ont la possibilité d'adapter les politiques aux spécificités
locales et de mobiliser les acteurs locaux.
Par exemple, en matière de
biodiversité, les communes peuvent prendre des mesures de protection
écologiquement adaptées.
Singulier, présent dans la région.
4
L'Union européenne joue également un rôle important dans la politique
publique en matière d'environnement.
75 % des politiques
environnementales mises en œuvre en France sont la mise en œuvre de
décisions prises au niveau européen.
Une action à cette échelle permettra
aux États membres d'harmoniser leurs politiques et d'éviter le dumping
environnemental.
Enfin, une action publique mondiale est menée face à des enjeux qui
touchent l'ensemble de la planète.
En témoigne la création de groupes
d'experts intergouvernementaux tels que le Groupe international d'experts
sur le climat (GIEC).
Alternativement, IBES, la plateforme
intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques,
produit des rapports et des scénarios sur l'état de l'environnement
mondial.
II Quels instruments pour l’action publique
environnementale ?
1) La règlementation, un instrument pour contraindre
La politique climatique est l'ensemble des actions menées par les pouvoirs
publics pour lutter contre le changement climatique, plus particulièrement
le réchauffement climatique.
Pour cela, il est essentiel de réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Les économistes voient le changement
climatique comme une externalité négative.
Cependant, pour lutter contre
les externalités négatives sur l'environnement, les pays disposent
d'instruments importants, chacun avec ses avantages et ses limites.
Le premier est la réglementation.
En effet, les États ont la capacité de
limiter légalement les acteurs économiques en édictant des
réglementations environnementales.
Par exemple, des lois peuvent être
promulguées qui interdisent aux entreprises de rejeter plus d'une certaine
quantité de CO2 dans l'atmosphère chaque année, ou elles peuvent exiger
des mesures correctives dans des conditions qui menacent des amendes.
Pour être efficaces, les normes écologiques doivent s'accompagner
d'options de gestion et, le cas échéant, de sanctions sévères.
La
réglementation par des normes n'est pas nécessairement l'instrument le
plus efficace du point de vue de la politique climatique.
D'autre part, il est
souvent difficile de définir correctement les émissions de CO2 autorisées.
Dans ce cas, une....
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