Convention sur la diversité Biologique: La lutte contre la perte de biodiversité

« La CDB est basée sur trois principaux axes :a.

La conservation de la diversité biologique.b.

L'utilisation durable des éléments de la diversité biologique.c.

Le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques et des connaissances et des technologies autochtones ettraditionnelles.4.2.

La conservation de la diversité biologiqueLa CDB stipule que chaque Partie Contractante de la convention doit : Identifier les éléments constitutifs de la diversité biologique, ce qui permettra mieux cibler les éléments ou les espèces à conserver.

Surveiller les éléments constitutifs de la biodiversité en prêtant attention aux espèces plus vulnérables.

Identifier les activités qui présentent des risques pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.De la même façon, la CDB établit que les Parties Contractantes doivent élaborer, adapter et intégrer dans ses politiques, des stratégies, plans ou programmesnationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.A ce sujet, la CDB exhorte à favoriser la reconstitution des espèces menacées.

Pour cela, la CDB a mis l'accent sur la conservation des espèces in situ, grâce àl'établissement des zones protégées (ou des zones à caractéristiques similaires), et de la régulation des activités dans les zones adjacentes, qui serviront des zonestampon.Dans ce sens, la CDB expose l'implantation des dispositions législatives et des autres dispositions réglementaires destinées à la protection des espèces et populationsmenacés.C'est le cas de l'adoption des procédures permettant d'exiger l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets susceptibles de générer des effets négatives surla diversité biologique, ce qui permettrait d'éviter et de réduire tels effets au minimum.De même, la CDB conseille de gérer les risques associés à l'utilisation et à la libération d'organismes génétiquement modifiés ainsi que l'introduction des espècesexotiques dans un milieu naturel destiné à la conservation de la diversité biologique local.D'un autre côté, face à l'existence des écosystèmes dégradés, la CDB établit qu'il est nécessaire de les remettre en état et de les restaurer.Afin de compléter les mesures de conservation in situ, la CDB établit la conservation ex situ.

Cette mesure tend à assurer la reconstitution et la régénération desespèces menacées et la réintroduction a posteriori de ces espèces dans leur milieu naturel.D'ailleurs, la CDB conseille aux Parties Contractantes de mettre en place et de poursuivre de programmes d'éducation, de diffusion et du sensibilisation du public enmatière de conservation de la biodiversité, ainsi que des programmes de formation scientifique et technique pour identifier et conserver la diversité biologique et seséléments constitutifs.4.3.

L'utilisation durable des éléments de la diversité biologiqueA l'égard de l'utilisation durable, la CDB cherche à assurer les compatibilités entre l'utilisation rationnelle des ressources et la conservation de la biodiversité.Suivant cette ligne de conduite, la CDB mentionne que chaque Partie Contractante, c'est-à-dire chaque Pays signataire de la convention, peut établir des mesuresd'incitation pour promouvoir la conservation et utilisation durable des éléments constitutifs de la biodiversité.Tel est le cas de la préservation des connaissances, des innovations et des pratiques d'utilisation soutenable de la biodiversité faites par les communautés autochtoneset locales.4.4.

Le partage juste et équitable des avantages découlant de 1'exploitation des ressources génétiques, des connaissances et des technologies autochtones ettraditionnellesLa CDB encourage l'exploitation des progrès de la recherche scientifique sur la diversité biologique afin de développer des méthodes de conservation et d'utilisationdurable de la biodiversité.C'est activité peut être développé pour chaque Parties Contractantes ou de façon conjoint sous la forme de coopération international scientifique de telle façon quesoit possible : L'accès aux ressources génétiques (de la biodiversité) entre les Parties Contractantes.

L'accès et le transfert de la technologie des pays développés aux pays en voie de développement, en respectant les droits de propriété intellectuelle de cestechnologies.

La transfère de technologies permettra aux pays en développement d'améliorer les activités de conservation et d'utilisation durable de ressourcesbiologiques.Néanmoins, le CDB conseille que chaque Partie contractante prenne les mesures législatives, administratives et/ou de politique générale propre à assurer le partagejuste et équitable des avantages et des profits découlant de l'utilisation commerciale des ressources génétiques ainsi que l'utilisation des connaissances et technologiesautochtones et traditionnelles.4.

ANALYSE DES AUTRES CONSIDERATIONS PRISE EN COMPTE PAR LA CONVENTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 5.5.

Le Droit Souverain sur leurs propres ressources Avant la CDB, l'accès aux ressources naturelles était libre.

Normalement, les seules limitations, qu'il existait, pour l'accès à ces ressources étaient l'ignorance de saexistence, la distance et les frontières géographiques, son adaptation limitée, etc.Cependant, la CDB changea ce critère et établît le principe du droit souverain des pays sur leurs ressources ce qui permit de commencer à réguler l'accès auxressources et de négocier de façon appropriée la répartition des profits dérivés de la utilisation de ces ressources.5.6.

Principe de précautionLa CDB prend en compte le principe de précaution dans le préambule où il établie que l'absence de certitude scientifique totale ne devrait pas servir d'excuse pour nepas prendre de mesures permettant d'éviter le danger ou d'atténuer les effets.5.7.

Champ d'applicationLes principes de la CDB sont applicables aux éléments de la diversité biologique de zones situées dans les limites de la juridiction nationale ainsi qu'aux processus etaux activités réalisées sous la juridiction ou le contrôle de chaque partie contractante.5.8.

Relations avec d'autres conventions internationalesLa CDB ne contredit pas des autres accords internationaux signés pour les parties contractantes, sauf dans le cas où ces accords génèrent des sérieux dommages à labiodiversité.5.9.

Organisation et instauration des institutionsLa CDB prend en compte la création d'une institution, la Conférence des Parties, qui est chargé d'examiner l'application de la CDB.La Conférence des Parties est intégré par les Pays signataires et qui ont ratifies la CDB, qui doivent présenter un rapport périodique sur les dispositions qu'elles ontadoptées pour assurer l‘application des la CDB.De même, la CDB instaure la création du Secrétariat, qui est chargé d'organiser les réunions de la Conférence des Parties et d'assurer la coordination avec les autresorganismes internationaux compétents, entre des autres responsabilités.De plus, la CDB crée un organe subsidiaire pluridisciplinaire chargé de fournir à la Conférence des Parties et, le cas échéant, à ses autres organes, des avisscientifiques, techniques et technologiques, concernant à l'application de la présente Convention.Dans ce sens, le CDB mentionne aussi que les Parties Contractantes doivent prendre les mesures législatives, administratives et/ou de politique nécessaires pourassurer la participation effective aux activités de recherche, en particulier les pays en développement, qui fournissent les ressources génétiques pour ces activités derecherche.

Pour cela, il faut assurer aussi l'accès, sur une base juste et équitable, aux résultats et aux avantages dérivant des ces travaux d'investigation.Parallèlement, le CDB mentionne que les Parties Contractantes doivent prendre des mesures pour définir les procédures appropriées dans le domaine du transfert, dela manutention et de l'utilisation en toute sécurité de tout organisme organiquement modifié.

A ce propos, le traité sur la prévention des risques biotechnologiques, leProtocole de Carthagène, fut signé le 29 janvier 2000. 5.

ANALYSE DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CDB POUR LA SOLUTION DE LA PROBLEMATIQUE DE LA PERTE DE BIODIVERSITELa CDB donne de principes généraux en matière de conservation de la biodiversité.

Chaque pays contractant a la responsabilité de les intégrer dans sa législationnationale.

Cette procédure d'intégration des principes de la CDB s'est développée au cours de ces deux dernières décennies.Parmi les principales mesures établies par la CDB en matière de conservation de la biodiversité, nous avons:. »