Actions stratégiques contre l'occupation illicite des abords des voies publiques par les commerçants

UNIVERSITE DE LOME ANNEE ACADEMIQUE 2013-2014 FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DEPARTEMENT DE SOCIOLOGIE SEMESTRE V ( HARMATTAN) UE :SOCIETES ,ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT Un débordement des commerçantes sur la chaussée au niveau du grand marché de Lomé TRAVAIL DE L'ETUDIANT : CLOCUH Kagni Dodji CHARGE DU COURS : DR Koshi AKOUBIA T Sujet Actions stratégiques à mettre en oeuvre pour empêcher l'occupation illicite des abords des voies publiques urbaines par les commerçants. Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u I. INTRODUCTION PAGEREF _Toc383701252 \h 4 II. LES ORIGINES DE L'OCCUPATION ILLICITE DES VOIES PUBLIQUES PAR LES COMMERçANTS PAGEREF _Toc383701253 \h 5 III. L'AMPLEUR DU PHENOMENE PAGEREF _Toc383701254 \h 6 IV. LES APPROCHES DE SOLUTION PAGEREF _Toc383701255 \h 10 V. CONCLUSION PAGEREF _Toc383701256 \h 13 VI. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES PAGEREF _Toc383701257 \h 14 I. INTRODUCTION Le phénomène urbain constitue une des préoccupations majeures de notre époque en raison de la cadence des transformations profonde que connaissent nos villes en particulier et celles du monde en général en terme d'occupation de ses espaces. Par « occupation illicite des abords des voies publiques par les commerçants « nous entendons une situation d'occupation par un commerce tels que les cafés, les restaurants, les établissements vendant des produits alimentaires, du fait de la disposition de ses étalages. Cette occupation, dans une acception large, comprend non seulement la chaussée, élément de base de la voirie routière, mais aussi ses dépendances composant le domaine public routier (au premier rang desquelles les trottoirs).Au cours de cette occupation, les commerçants sont considérés comme ne respectant pas les dispositions qui prennent en compte à la fois le principe de l'interdiction d'une occupation du domaine public sans autorisation et les modalités d'attribution de l'autorisation. Le premier concernant la gestion des collectivités territoriales, qui donne compétence au maire, moyennant le paiement de certains droits, pour délivrer des permis de stationnement alors que le second a rapport avec le code de la voirie routière, qui pose, s'agissant du domaine public routier, le principe de la nécessité d'une autorisation préalablement à toute occupation du domaine public, en particulier sous la forme d'un permis de stationnement lorsque cette occupation ne donne pas lieu à une emprise. La question de l'occupation des abords des voies publiques urbaines par les commerçants illustrent dans les villes à quel point le domaine public peut devenir le lieu de certaines tensions sociales .En effet le coût élevé des taxes et des boutiques mises en location, l'absence de réaménagement des villes constituent certains des principaux facteurs qui engendrent cette occupation illicite des abords des voies publiques. Dans le souci d'appréhender de façon globale et concrète, le phénomène de l'occupation illicite des abords des voies publiques urbaines par les commerçants, nous essayerons de proposer des actions stratégiques à mettre en oeuvre pour empêcher cette occupation. II. LES ORIGINES DE L'OCCUPATION ILLICITE DES VOIES PUBLIQUES PAR LES COMMERçANTS