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action environnementale

Publié le 29/01/2023

Extrait du document

« Les activités économiques induisent des externalités négatives c'est à dire des conséquences indirectes sur le bien être des agents.

Cependant, ces externalités négatives peuvent également représenter une menace pour l'environnement en aggravant par exemple le phénomène de réchauffement climatique. Le réchauffement climatique est un véritable enjeux planétaire qui engage la survie des espèces, l'équilibre de l'écosystème, la sécurité sanitaire des populations et les relations géopolitiques mondiales.

C'est pourquoi différents instruments de politique de lutte contre le réchauffement climatique sont mis en place. Quels sont les différents outils dont disposent les pouvoirs publiques afin de mettre en place une politique climatique ? Tout d'abord la réglementation correspond à la mise en place de règles, de normes qui peuvent être de qualité, d'émission, de procédé ou de produit, par les pouvoirs publics afin de contraindre le comportement des agents économiques.

Elle a l'avantage d’être facile et peut coûteuse à mettre en place, en plus d'agir sur un grand nombre d'agents. Ainsi, afin d'illustrer ces mesures, nous pouvons citer comme exemple la circulation différenciée à Paris et dans sa région.

Il existe une zone de circulation restreinte (ZCR) où seulement les véhicules munis de la vignette « Crit'Air » adaptée peuvent circuler. Néanmoins, elle présente aussi des inconvénients.

Il est en effet coûteux et difficile de faire respecter ces normes car cela supposerait la mise en place d' un système de contrôle voir de sanctions.

De ce fait, les agents peuvent facilement transgresser les normes réduisant ainsi leur efficacité. De même, les effets bénéfiques de la solution réglementaire peuvent être neutralisées par un effet volume.

En effet, selon l'Agence européenne de l'environnement la combustion des énergies fossiles utilisées par les véhicules routiers a régressée de 40% entre 1990 et 2005 mais le nombre de kilomètres parcours a augmenté de 100% ce qui fait que au final, les émissions de gaz à effet de serre liées au transport ont augmentées de plus de 16% entre 1990 et 2015. Ensuite, la taxation et les subventions sont des mesures incitatives instaurées afin d'internaliser le coût de la pollution pour modifier les arbitrages des agents économiques. Une taxe est un prélèvement effectué par les pouvoirs publics afin d'augmenter le prix d'un bien et d'un service.

Nous pouvons citer comme exemple la taxe carbone qui est une taxe ajoutée au prix de vente des énergies fossiles en fonction de la quantité de CO2 émise lors de leurs utilisations.Cette taxe a été adoptée par 20 pays. Elle a engendré de nombreux effets positifs sur l'environnement au Royaume-Uni.

En 2012, le charbon représente 40% de l'énergie produite alors qu'en 2019, le charbon représente moins de 4% de cette énergie, soit une diminution de 36 points.

Cette diminution a été rendue possible grâce à la mise en place d'une taxe carbone le 1e avril 2013. La question de l'usage du revenu de la taxe demeure centrale..... »

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